Vous venez d'enménager dans le village de La Chapelle-sous-Brancion, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-sous-Brancion.

Il y a 84 foyers fiscaux à La Chapelle-sous-Brancion, sur une population d'environ 132 habitants.
67 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-sous-Brancion et 11 foyers en sont exonérés.
192 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-sous-Brancion et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-sous-Brancion a représenté 137 535 €, contre 67 635 € en 2002, soit une hausse de +103.35%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.4%.

Taxe d'habitation à La Chapelle-sous-Brancion

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Chapelle-sous-Brancion.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 14,7% 11,3%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 3,53% 10,3%
Taux TSE Non disponible 0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Chapelle-sous-Brancion via la taxe d'habitation a augmenté de +53.4 %.

Exonérations de taxe d'habitation à La Chapelle-sous-Brancion

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 38 foyers ont bénéficié à La Chapelle-sous-Brancion de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 133 euros.
En 2019 ce sont 38 foyers fiscaux de La Chapelle-sous-Brancion qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 287€ en moyenne.
Pour 2020, 38 foyers fiscaux de La Chapelle-sous-Brancion bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 67 foyers fiscaux de La Chapelle-sous-Brancion ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 555 euros par foyer.

Taxes foncières à La Chapelle-sous-Brancion

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Chapelle-sous-Brancion ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés baties La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux départemental 20,0% 20,0%
Taux communal 12,4% 12,9%
Taux intercommunal 1,02% 3,79%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Chapelle-sous-Brancion via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.96 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 38,7% 36,3%
Taux intercommunal 4,92% 8,63%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 3,78%
Taux intercommunal 36,3% 32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-sous-Brancion à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +31.55 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Chapelle-sous-Brancion

CFE La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 1,72%
Taux intercommunal 23,8% 21,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-sous-Brancion pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +94.14 %.

Cotisation CCI à La Chapelle-sous-Brancion

CCI La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI 2,83% 2,82%
Taux additionnel 3,16% 3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-sous-Brancion Moyenne Saône-et-Loire
Taux plein 7,55% 8,13%
Taux réduit A Non disponible 0,15%
Taux réduit B Non disponible 0,01%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-sous-Brancion pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.19 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Chapelle-sous-Brancion

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Chapelle-sous-Brancion, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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