Vous venez d'enménager dans le village de La Chapelle-des-Pots, en Charente-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-des-Pots.

Il y a 557 foyers fiscaux à La Chapelle-des-Pots, sur une population d'environ 1016 habitants.
352 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-des-Pots et 42 foyers en sont exonérés.
476 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-des-Pots et 52 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-des-Pots a représenté 591 664 €, contre 209 416 € en 2002, soit une hausse de +182.53%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.08%.

Taxe d'habitation à La Chapelle-des-Pots

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Chapelle-des-Pots.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 17 (Charente-Maritime).
Taxe d'habitation La Chapelle-des-Pots Moyenne Charente-Maritime
Taux communal 11,7% 12,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 7,84% 8,41%
Taux TSE 0,10% 0,10%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Chapelle-des-Pots via la taxe d'habitation a augmenté de +90.11 %.

Exonérations de taxe d'habitation à La Chapelle-des-Pots

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 254 foyers ont bénéficié à La Chapelle-des-Pots de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 161 euros.
En 2019 ce sont 254 foyers fiscaux de La Chapelle-des-Pots qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 350€ en moyenne.
Pour 2020, 254 foyers fiscaux de La Chapelle-des-Pots bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 352 foyers fiscaux de La Chapelle-des-Pots ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 600 euros par foyer.

Taxes foncières à La Chapelle-des-Pots

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Chapelle-des-Pots ou des autres villes du 17.

Taxe foncière propriétés baties La Chapelle-des-Pots Moyenne Charente-Maritime
Taux départemental 21,5% 21,5%
Taux communal 22,2% 17,1%
Taux intercommunal Non disponible 2,51%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Chapelle-des-Pots via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +88.53 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties La Chapelle-des-Pots Moyenne Charente-Maritime
Taux communal 50,0% 48,3%
Taux intercommunal 2,32% 6,39%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties La Chapelle-des-Pots Moyenne Charente-Maritime
Taux communal Non disponible 10,9%
Taux intercommunal 39,6% 28,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-des-Pots à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +13.72 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Chapelle-des-Pots

CFE La Chapelle-des-Pots Moyenne Charente-Maritime
Taux communal Non disponible 6,10%
Taux intercommunal 25,3% 18,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-des-Pots pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +67.23 %.

Cotisation CCI à La Chapelle-des-Pots

CCI La Chapelle-des-Pots Moyenne Charente-Maritime
Taux net CCI 3,00% 3,00%
Taux additionnel 3,88% 3,88%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Chapelle-des-Pots

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Chapelle-des-Pots, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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