Vous venez d'enménager dans le village de La Chapelle-Biche, dans l' Orne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-Biche.

Il y a 247 foyers fiscaux à La Chapelle-Biche, sur une population d'environ 534 habitants.
210 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-Biche et 30 foyers en sont exonérés.
311 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-Biche et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-Biche a représenté 223 963 €, contre 102 232 € en 2002, soit une hausse de +119.07%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.74%.

Taxe d'habitation à La Chapelle-Biche

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Chapelle-Biche.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 61 (Orne).
Taxe d'habitationLa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux communal14,8%9,46%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical6,90%13,7%
Taux TSE0,08%0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Chapelle-Biche via la taxe d'habitation a augmenté de +52.75 %.

Exonérations de taxe d'habitation à La Chapelle-Biche

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 157 foyers ont bénéficié à La Chapelle-Biche de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 115 euros.
En 2019 ce sont 157 foyers fiscaux de La Chapelle-Biche qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 250€ en moyenne.
Pour 2020, 157 foyers fiscaux de La Chapelle-Biche bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 210 foyers fiscaux de La Chapelle-Biche ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 415 euros par foyer.

Taxes foncières à La Chapelle-Biche

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Chapelle-Biche ou des autres villes du 61.

Taxe foncière propriétés batiesLa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux départemental27,0%27,0%
Taux communal11,5%7,83%
Taux intercommunal6,32%11,0%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Chapelle-Biche via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +70.5 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesLa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux communal28,8%16,2%
Taux intercommunal12,2%19,9%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesLa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux communalNon disponible8,26%
Taux intercommunal32,4%24,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Biche à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +21.57 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Chapelle-Biche

CFELa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux communalNon disponible2,04%
Taux intercommunal25,7%15,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Biche pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -7.11 %.

Cotisation CCI à La Chapelle-Biche

CCILa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux net CCI2,56%2,55%
Taux additionnel4,11%4,08%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresLa Chapelle-BicheMoyenne Orne
Taux plein12,1%10,2%
Taux réduit ANon disponible1,24%
Taux réduit BNon disponible0,18%
Taux réduit CNon disponible0,04%
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Biche pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +27.62 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Chapelle-Biche

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Chapelle-Biche, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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