Vous venez d'enménager dans le village de La Chapelle-Bayvel, dans l' Eure et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Chapelle-Bayvel.

Il y a 179 foyers fiscaux à La Chapelle-Bayvel, sur une population d'environ 397 habitants.
145 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Chapelle-Bayvel et 21 foyers en sont exonérés.
223 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Chapelle-Bayvel et 16 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Chapelle-Bayvel a représenté 158 620 €, contre 52 634 € en 2002, soit une hausse de +201.36%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.1%.

Taxe d'habitation à La Chapelle-Bayvel

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Chapelle-Bayvel.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 27 (Eure).
Taxe d'habitation La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux communal 6,13% 9,41%
Taux intercommunal Non disponible 0,13%
Taux syndical 8,56% 8,60%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Chapelle-Bayvel via la taxe d'habitation a augmenté de +92.79 %.

Exonérations de taxe d'habitation à La Chapelle-Bayvel

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 99 foyers ont bénéficié à La Chapelle-Bayvel de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 91 euros.
En 2019 ce sont 99 foyers fiscaux de La Chapelle-Bayvel qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 196€ en moyenne.
Pour 2020, 99 foyers fiscaux de La Chapelle-Bayvel bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 145 foyers fiscaux de La Chapelle-Bayvel ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 338 euros par foyer.

Taxes foncières à La Chapelle-Bayvel

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Chapelle-Bayvel ou des autres villes du 27.

Taxe foncière propriétés baties La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux départemental 20,2% 20,2%
Taux communal 5,39% 14,8%
Taux intercommunal 9,58% 6,63%
Taux syndical Non disponible 0,27%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Chapelle-Bayvel via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +95.64 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux communal 17,8% 35,0%
Taux intercommunal 22,0% 15,2%
Taux syndical Non disponible 0,63%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux communal 46,3% 11,6%
Taux intercommunal Non disponible 34,4%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Bayvel à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +36.07 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Chapelle-Bayvel

CFE La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux communal 11,1% 3,09%
Taux intercommunal Non disponible 17,2%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Bayvel pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +38.2 %.

Cotisation CCI à La Chapelle-Bayvel

CCI La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux net CCI 2,56% 2,56%
Taux additionnel 4,11% 4,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Chapelle-Bayvel Moyenne Eure
Taux plein 14,1% 15,1%
Taux réduit A Non disponible 0,04%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Chapelle-Bayvel pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +8.85 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Chapelle-Bayvel

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Chapelle-Bayvel, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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