Vous venez d'enménager dans le village de La Bâthie, en Savoie et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de La Bâthie.

Il y a 1246 foyers fiscaux à La Bâthie, sur une population d'environ 2261 habitants.
932 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à La Bâthie et 122 foyers en sont exonérés.
1039 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de La Bâthie et 230 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de La Bâthie a représenté 1 664 448 €, contre 677 246 € en 2002, soit une hausse de +145.77%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.65%.

Taxe d'habitation à La Bâthie

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de La Bâthie.
Depuis 2011 la région Auvergne-Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 73 (Savoie).
Taxe d'habitation La Bâthie Moyenne Savoie
Taux communal 2,48% 10,6%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9% 6,00%
Taux TSE 0,13% 0,12%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de La Bâthie via la taxe d'habitation a augmenté de +74.53 %.

Exonérations de taxe d'habitation à La Bâthie

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 650 foyers ont bénéficié à La Bâthie de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 104 euros.
En 2019 ce sont 650 foyers fiscaux de La Bâthie qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 226€ en moyenne.
Pour 2020, 650 foyers fiscaux de La Bâthie bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 932 foyers fiscaux de La Bâthie ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 395 euros par foyer.

Taxes foncières à La Bâthie

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de La Bâthie ou des autres villes du 73.

Taxe foncière propriétés baties La Bâthie Moyenne Savoie
Taux départemental 11,0% 11,0%
Taux communal 1% 16,3%
Taux intercommunal 7% 3,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par La Bâthie via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +65.77 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties La Bâthie Moyenne Savoie
Taux communal 27,9% 83,7%
Taux intercommunal 22,1% 17,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties La Bâthie Moyenne Savoie
Taux communal Non disponible 6,50%
Taux intercommunal 36,3% 29,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par La Bâthie à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -22.55 %.

Cotisation foncière des entreprises à La Bâthie

CFE La Bâthie Moyenne Savoie
Taux communal Non disponible 4,74%
Taux intercommunal 26,2% 22,8%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Bâthie pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +5.6 %.

Cotisation CCI à La Bâthie

CCI La Bâthie Moyenne Savoie
Taux net CCI 1,96% 1,96%
Taux additionnel 3,11% 3,11%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Bâthie Moyenne Savoie
Taux plein 11,4% 7,71%
Taux réduit A Non disponible 0,42%
Taux réduit B Non disponible 0,07%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par La Bâthie pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +6.59 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de La Bâthie

Vous habitez ou êtes propriétaire à La Bâthie, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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