Vous venez d'enménager dans le village de Gray-la-Ville, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gray-la-Ville.

Il y a 563 foyers fiscaux à Gray-la-Ville, sur une population d'environ 1000 habitants.
441 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Gray-la-Ville et 71 foyers en sont exonérés.
517 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Gray-la-Ville et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Gray-la-Ville a représenté 787 305 €, contre 365 927 € en 2002, soit une hausse de +115.15%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.67%.

Taxe d'habitation à Gray-la-Ville

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Gray-la-Ville.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationGray-la-VilleMoyenne Haute-Saône
Taux communal5,03%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical8,21%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Gray-la-Ville via la taxe d'habitation a augmenté de +34.49 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Gray-la-Ville

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 284 foyers ont bénéficié à Gray-la-Ville de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 136 euros.
En 2019 ce sont 284 foyers fiscaux de Gray-la-Ville qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 295€ en moyenne.
Pour 2020, 284 foyers fiscaux de Gray-la-Ville bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 441 foyers fiscaux de Gray-la-Ville ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 557 euros par foyer.

Taxes foncières à Gray-la-Ville

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Gray-la-Ville ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesGray-la-VilleMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal12,9%9,18%
Taux intercommunal1,11%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Gray-la-Ville via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +48.01 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesGray-la-VilleMoyenne Haute-Saône
Taux communal28,0%27,4%
Taux intercommunal1,65%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesGray-la-VilleMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Gray-la-Ville à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.21 %.

Cotisation foncière des entreprises à Gray-la-Ville

CFEGray-la-VilleMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal20,5%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Gray-la-Ville pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +5.19 %.

Cotisation CCI à Gray-la-Ville

CCIGray-la-VilleMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Gray-la-Ville

Vous habitez ou êtes propriétaire à Gray-la-Ville, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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