Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Gray-la-Ville, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gray-la-Ville.
Il y a 563 foyers fiscaux à Gray-la-Ville, sur une population d'environ 1000 habitants.
441 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Gray-la-Ville et 71 foyers en sont exonérés.
517 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Gray-la-Ville et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Gray-la-Ville a représenté 787 305 €, contre 365 927 € en 2002, soit une hausse de +115.15%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.67%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gray-la-Ville.
Il y a 563 foyers fiscaux à Gray-la-Ville, sur une population d'environ 1000 habitants.
441 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Gray-la-Ville et 71 foyers en sont exonérés.
517 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Gray-la-Ville et 30 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Gray-la-Ville a représenté 787 305 €, contre 365 927 € en 2002, soit une hausse de +115.15%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.67%.
Taxe d'habitation à Gray-la-Ville
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Gray-la-Ville.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation | Gray-la-Ville | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 5,03% | 7,21% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,02% |
Taux syndical | 8,21% | 8,64% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Gray-la-Ville
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 284 foyers ont bénéficié à Gray-la-Ville de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 136 euros.En 2019 ce sont 284 foyers fiscaux de Gray-la-Ville qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 295€ en moyenne.
Pour 2020, 284 foyers fiscaux de Gray-la-Ville bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 441 foyers fiscaux de Gray-la-Ville ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 557 euros par foyer.
Taxes foncières à Gray-la-Ville
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Gray-la-Ville ou des autres villes du 70.
Taxe foncière propriétés baties | Gray-la-Ville | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux départemental | 24,4% | 24,4% |
Taux communal | 12,9% | 9,18% |
Taux intercommunal | 1,11% | 3,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,03% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Gray-la-Ville via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +48.01 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Gray-la-Ville | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | 28,0% | 27,4% |
Taux intercommunal | 1,65% | 7,55% |
Taux syndical | Non disponible | 0,11% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Gray-la-Ville | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,68% |
Taux intercommunal | 58,1% | 54,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Gray-la-Ville à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.21 %.
Cotisation foncière des entreprises à Gray-la-Ville
CFE | Gray-la-Ville | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,59% |
Taux intercommunal | 20,5% | 20,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Gray-la-Ville
CCI | Gray-la-Ville | Moyenne Haute-Saône |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Gray-la-Ville
Vous habitez ou êtes propriétaire à Gray-la-Ville, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!