Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Grandvillars, dans le Territoire-de-Belfort et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Grandvillars.
Il y a 1641 foyers fiscaux à Grandvillars, sur une population d'environ 3035 habitants.
1264 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Grandvillars et 203 foyers en sont exonérés.
1086 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Grandvillars et 142 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Grandvillars a représenté 2 361 793 €, contre 885 863 € en 2002, soit une hausse de +166.61%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.58%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Grandvillars.
Il y a 1641 foyers fiscaux à Grandvillars, sur une population d'environ 3035 habitants.
1264 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Grandvillars et 203 foyers en sont exonérés.
1086 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Grandvillars et 142 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Grandvillars a représenté 2 361 793 €, contre 885 863 € en 2002, soit une hausse de +166.61%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.58%.
Taxe d'habitation à Grandvillars
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Grandvillars.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 90 (Territoire-de-Belfort).
Taxe d'habitation | Grandvillars | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 11,1% | 9,41% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 9,51% | 10,6% |
Taux TSE | Non disponible | Non disponible |
Exonérations de taxe d'habitation à Grandvillars
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 836 foyers ont bénéficié à Grandvillars de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 146 euros.En 2019 ce sont 836 foyers fiscaux de Grandvillars qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 316€ en moyenne.
Pour 2020, 836 foyers fiscaux de Grandvillars bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1264 foyers fiscaux de Grandvillars ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 567 euros par foyer.
Taxes foncières à Grandvillars
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Grandvillars ou des autres villes du 90.
Taxe foncière propriétés baties | Grandvillars | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux départemental | 16,7% | 16,7% |
Taux communal | 14,8% | 11,3% |
Taux intercommunal | 3% | 1,97% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Grandvillars via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +129.49 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Grandvillars | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | 92% | 41,6% |
Taux intercommunal | 1,60% | 9,32% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Grandvillars | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 21,4% | 21,4% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Grandvillars à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +50.13 %.
Cotisation foncière des entreprises à Grandvillars
CFE | Grandvillars | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | Non disponible |
Taux intercommunal | 26,3% | 28,1% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Grandvillars
CCI | Grandvillars | Moyenne Territoire-de-Belfort |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Grandvillars
Vous habitez ou êtes propriétaire à Grandvillars, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!