Vous venez d'enménager dans le village de Grand'Combe-Châteleu, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Grand'Combe-Châteleu.

Il y a 780 foyers fiscaux à Grand'Combe-Châteleu, sur une population d'environ 1542 habitants.
631 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Grand'Combe-Châteleu et 65 foyers en sont exonérés.
817 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Grand'Combe-Châteleu et 89 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Grand'Combe-Châteleu a représenté 1 004 842 €, contre 325 918 € en 2002, soit une hausse de +208.31%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.2%.

Taxe d'habitation à Grand'Combe-Châteleu

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Grand'Combe-Châteleu.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Grand'Combe-Châteleu Moyenne Doubs
Taux communal 9,37% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 9,35% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Grand'Combe-Châteleu via la taxe d'habitation a augmenté de +70.76 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Grand'Combe-Châteleu

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 255 foyers ont bénéficié à Grand'Combe-Châteleu de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 139 euros.
En 2019 ce sont 255 foyers fiscaux de Grand'Combe-Châteleu qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 300€ en moyenne.
Pour 2020, 255 foyers fiscaux de Grand'Combe-Châteleu bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 631 foyers fiscaux de Grand'Combe-Châteleu ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 550 euros par foyer.

Taxes foncières à Grand'Combe-Châteleu

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Grand'Combe-Châteleu ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Grand'Combe-Châteleu Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 12,1% 11,6%
Taux intercommunal 1,02% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Grand'Combe-Châteleu via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +95.53 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Grand'Combe-Châteleu Moyenne Doubs
Taux communal 20,5% 17,2%
Taux intercommunal 1,27% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Grand'Combe-Châteleu Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Grand'Combe-Châteleu à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.14 %.

Cotisation foncière des entreprises à Grand'Combe-Châteleu

CFE Grand'Combe-Châteleu Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 20,9% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Grand'Combe-Châteleu pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +9.46 %.

Cotisation CCI à Grand'Combe-Châteleu

CCI Grand'Combe-Châteleu Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Grand'Combe-Châteleu

Vous habitez ou êtes propriétaire à Grand'Combe-Châteleu, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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