Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Grand-Charmont, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Grand-Charmont.
Il y a 2948 foyers fiscaux à Grand-Charmont, sur une population d'environ 5708 habitants.
2347 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Grand-Charmont et 498 foyers en sont exonérés.
1528 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Grand-Charmont et 137 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Grand-Charmont a représenté 4 187 469 €, contre 1 763 364 € en 2002, soit une hausse de +137.47%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.64%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Grand-Charmont.
Il y a 2948 foyers fiscaux à Grand-Charmont, sur une population d'environ 5708 habitants.
2347 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Grand-Charmont et 498 foyers en sont exonérés.
1528 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Grand-Charmont et 137 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Grand-Charmont a représenté 4 187 469 €, contre 1 763 364 € en 2002, soit une hausse de +137.47%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +13.64%.
Taxe d'habitation à Grand-Charmont
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Grand-Charmont.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 15,2% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 9,52% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Grand-Charmont
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1594 foyers ont bénéficié à Grand-Charmont de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 167 euros.En 2019 ce sont 1594 foyers fiscaux de Grand-Charmont qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 362€ en moyenne.
Pour 2020, 1594 foyers fiscaux de Grand-Charmont bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 2347 foyers fiscaux de Grand-Charmont ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 746 euros par foyer.
Taxes foncières à Grand-Charmont
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Grand-Charmont ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 28,7% | 11,6% |
Taux intercommunal | 0,85% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Grand-Charmont via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +67.33 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 50,3% | 17,2% |
Taux intercommunal | 1,68% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Grand-Charmont à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +8.75 %.
Cotisation foncière des entreprises à Grand-Charmont
CFE | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 25,6% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Grand-Charmont
CCI | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Grand-Charmont | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux plein | 6,45% | 0,45% |
Taux réduit A | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Grand-Charmont
Vous habitez ou êtes propriétaire à Grand-Charmont, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!