Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Gondenans-les-Moulins, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gondenans-les-Moulins.
Il y a 40 foyers fiscaux à Gondenans-les-Moulins, sur une population d'environ 76 habitants.
34 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Gondenans-les-Moulins et 0 foyers en sont exonérés.
72 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Gondenans-les-Moulins et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Gondenans-les-Moulins a représenté 26 382 €, contre 9 527 € en 2002, soit une hausse de +176.92%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.13%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gondenans-les-Moulins.
Il y a 40 foyers fiscaux à Gondenans-les-Moulins, sur une population d'environ 76 habitants.
34 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Gondenans-les-Moulins et 0 foyers en sont exonérés.
72 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Gondenans-les-Moulins et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Gondenans-les-Moulins a représenté 26 382 €, contre 9 527 € en 2002, soit une hausse de +176.92%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -1.13%.
Taxe d'habitation à Gondenans-les-Moulins
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Gondenans-les-Moulins.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Gondenans-les-Moulins | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 12,7% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 6,67% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Taxes foncières à Gondenans-les-Moulins
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Gondenans-les-Moulins ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Gondenans-les-Moulins | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 8,54% | 11,6% |
Taux intercommunal | 5,14% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Gondenans-les-Moulins via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +55.32 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Gondenans-les-Moulins | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 11,6% | 17,2% |
Taux intercommunal | 8,59% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Gondenans-les-Moulins | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Gondenans-les-Moulins à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.37 %.
Cotisation foncière des entreprises à Gondenans-les-Moulins
CFE | Gondenans-les-Moulins | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 26,4% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Gondenans-les-Moulins
CCI | Gondenans-les-Moulins | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Gondenans-les-Moulins
Vous habitez ou êtes propriétaire à Gondenans-les-Moulins, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!