Vous venez d'enménager dans le village de Gémonval, en Franche-Comté et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Gémonval.

Il y a 45 foyers fiscaux à Gémonval, sur une population d'environ 80 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 18 foyers, soit 40 % des foyers fiscaux de Gémonval.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Gémonval a représenté 30 552 €, contre 13 176 € en 2002, soit une hausse de +131.88%.

Taxe d'habitation à Gémonval

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Gémonval.
Depuis 2011 la région Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Gémonval Moyenne Doubs
Taux communal 19,94% 9,25 %
Taux intercommunal 3,04% 9,17 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Gémonval via la taxe d'habitation a augmenté de +158.86 %.

Taxes foncières à Gémonval

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Gémonval ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Gémonval Moyenne Doubs
Taux départemental 18,08% 15,30 %
Taux communal 17,65% 13,62 %
Taux intercommunal 2,35% 2,05 %
Taux syndical Non disponible 0,99 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Gémonval via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +163.88 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Gémonval Moyenne Doubs
Taux communal 19,14% 38,27 %
Taux intercommunal 3,05% 4,01 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Gémonval Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 31,26 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Gémonval à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +28.24 %.

Cotisation foncière des entreprises à Gémonval

CFE Gémonval Moyenne Doubs
Taux communal 17,03% 20,35 %
Taux intercommunal 3,97% 23,36 %
Taux syndical Non disponible 2,99 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Gémonval

Vous habitez ou êtes propriétaire à Gémonval, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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