Vous venez d'enménager dans le village de Frôlois, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Frôlois.

Il y a 103 foyers fiscaux à Frôlois, sur une population d'environ 172 habitants.
78 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Frôlois et 16 foyers en sont exonérés.
276 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Frôlois et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Frôlois a représenté 147 649 €, contre 53 815 € en 2002, soit une hausse de +174.36%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.93%.

Taxe d'habitation à Frôlois

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Frôlois.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitationFrôloisMoyenne Côte-d'Or
Taux communal11,5%11,1%
Taux intercommunalNon disponibleNon disponible
Taux syndical3,54%6,01%
Taux TSENon disponible0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Frôlois via la taxe d'habitation a augmenté de +95.43 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Frôlois

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 57 foyers ont bénéficié à Frôlois de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.
En 2019 ce sont 57 foyers fiscaux de Frôlois qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 203€ en moyenne.
Pour 2020, 57 foyers fiscaux de Frôlois bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 78 foyers fiscaux de Frôlois ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 324 euros par foyer.

Taxes foncières à Frôlois

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Frôlois ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés batiesFrôloisMoyenne Côte-d'Or
Taux départemental21%21%
Taux communal6,93%11,4%
Taux intercommunal4,40%3,98%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Frôlois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +93.42 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesFrôloisMoyenne Côte-d'Or
Taux communal30,4%31,5%
Taux intercommunal8,01%8,82%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesFrôloisMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible10,6%
Taux intercommunal37,4%26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Frôlois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +47.18 %.

Cotisation foncière des entreprises à Frôlois

CFEFrôloisMoyenne Côte-d'Or
Taux communalNon disponible3,79%
Taux intercommunal27%15,3%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Frôlois pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -24.87 %.

Cotisation CCI à Frôlois

CCIFrôloisMoyenne Côte-d'Or
Taux net CCI2,83%2,80%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Frôlois

Vous habitez ou êtes propriétaire à Frôlois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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