Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Frôlois, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Frôlois.
Il y a 103 foyers fiscaux à Frôlois, sur une population d'environ 172 habitants.
78 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Frôlois et 16 foyers en sont exonérés.
276 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Frôlois et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Frôlois a représenté 147 649 €, contre 53 815 € en 2002, soit une hausse de +174.36%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.93%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Frôlois.
Il y a 103 foyers fiscaux à Frôlois, sur une population d'environ 172 habitants.
78 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Frôlois et 16 foyers en sont exonérés.
276 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Frôlois et 12 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Frôlois a représenté 147 649 €, contre 53 815 € en 2002, soit une hausse de +174.36%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.93%.
Taxe d'habitation à Frôlois
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Frôlois.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation | Frôlois | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 11,5% | 11,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 3,54% | 6,01% |
Taux TSE | Non disponible | 0,00% |
Exonérations de taxe d'habitation à Frôlois
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 57 foyers ont bénéficié à Frôlois de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 94 euros.En 2019 ce sont 57 foyers fiscaux de Frôlois qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 203€ en moyenne.
Pour 2020, 57 foyers fiscaux de Frôlois bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 78 foyers fiscaux de Frôlois ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 324 euros par foyer.
Taxes foncières à Frôlois
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Frôlois ou des autres villes du 21.
Taxe foncière propriétés baties | Frôlois | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux départemental | 21% | 21% |
Taux communal | 6,93% | 11,4% |
Taux intercommunal | 4,40% | 3,98% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Frôlois via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +93.42 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Frôlois | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | 30,4% | 31,5% |
Taux intercommunal | 8,01% | 8,82% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Frôlois | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 10,6% |
Taux intercommunal | 37,4% | 26,8% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Frôlois à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +47.18 %.
Cotisation foncière des entreprises à Frôlois
CFE | Frôlois | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,79% |
Taux intercommunal | 27% | 15,3% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Frôlois
CCI | Frôlois | Moyenne Côte-d'Or |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,80% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Frôlois
Vous habitez ou êtes propriétaire à Frôlois, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!