Vous venez d'enménager dans le village de Frédéric-Fontaine, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Frédéric-Fontaine.

Il y a 133 foyers fiscaux à Frédéric-Fontaine, sur une population d'environ 268 habitants.
106 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Frédéric-Fontaine et 13 foyers en sont exonérés.
148 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Frédéric-Fontaine et 8 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Frédéric-Fontaine a représenté 138 168 €, contre 40 859 € en 2002, soit une hausse de +238.16%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.77%.

Taxe d'habitation à Frédéric-Fontaine

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Frédéric-Fontaine.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Frédéric-Fontaine Moyenne Haute-Saône
Taux communal 9% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 10,0% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Frédéric-Fontaine via la taxe d'habitation a augmenté de +72.63 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Frédéric-Fontaine

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 75 foyers ont bénéficié à Frédéric-Fontaine de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 107 euros.
En 2019 ce sont 75 foyers fiscaux de Frédéric-Fontaine qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 233€ en moyenne.
Pour 2020, 75 foyers fiscaux de Frédéric-Fontaine bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 106 foyers fiscaux de Frédéric-Fontaine ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 419 euros par foyer.

Taxes foncières à Frédéric-Fontaine

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Frédéric-Fontaine ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Frédéric-Fontaine Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 5,78% 9,18%
Taux intercommunal 15,6% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Frédéric-Fontaine via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +91.98 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Frédéric-Fontaine Moyenne Haute-Saône
Taux communal 83% 27,4%
Taux intercommunal 14,3% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Frédéric-Fontaine Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 2,68%
Taux intercommunal 58,1% 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Frédéric-Fontaine à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +32.85 %.

Cotisation foncière des entreprises à Frédéric-Fontaine

CFE Frédéric-Fontaine Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 0,59%
Taux intercommunal 22,4% 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Frédéric-Fontaine pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +82.45 %.

Cotisation CCI à Frédéric-Fontaine

CCI Frédéric-Fontaine Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Frédéric-Fontaine

Vous habitez ou êtes propriétaire à Frédéric-Fontaine, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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