Vous venez d'enménager dans le village de Francoulès, dans le Lot et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Francoulès.

Il y a 138 foyers fiscaux à Francoulès, sur une population d'environ 227 habitants.
111 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Francoulès et 28 foyers en sont exonérés.
194 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Francoulès et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Francoulès a représenté 140 241 €, contre 45 996 € en 2002, soit une hausse de +204.9%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.12%.

Taxe d'habitation à Francoulès

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Francoulès.
Depuis 2011 la région Occitanie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 46 (Lot).
Taxe d'habitation Francoulès Moyenne Lot
Taux communal 8,25% 9,18%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 8,07% 8,40%
Taux TSE 0,14% 0,14%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Francoulès via la taxe d'habitation a augmenté de +78.87 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Francoulès

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 75 foyers ont bénéficié à Francoulès de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 95 euros.
En 2019 ce sont 75 foyers fiscaux de Francoulès qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 205€ en moyenne.
Pour 2020, 75 foyers fiscaux de Francoulès bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 111 foyers fiscaux de Francoulès ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 347 euros par foyer.

Taxes foncières à Francoulès

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Occitanie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Francoulès ou des autres villes du 46.

Taxe foncière propriétés baties Francoulès Moyenne Lot
Taux départemental 23,4% 23,4%
Taux communal 12,8% 12,9%
Taux intercommunal Non disponible 4,06%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Francoulès via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +55.94 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Francoulès Moyenne Lot
Taux communal 104,% 125,%
Taux intercommunal 7,48% 28,4%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Francoulès Moyenne Lot
Taux communal Non disponible 29,9%
Taux intercommunal 134% 99,6%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Francoulès à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.08 %.

Cotisation foncière des entreprises à Francoulès

CFE Francoulès Moyenne Lot
Taux communal Non disponible 3,34%
Taux intercommunal 32,1% 23,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Francoulès pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -100 %.

Cotisation CCI à Francoulès

CCI Francoulès Moyenne Lot
Taux net CCI 2,77% 2,77%
Taux additionnel 3,87% 3,87%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Francoulès Moyenne Lot
Taux plein 10,2% 10,3%
Taux réduit A Non disponible 0,03%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Francoulès pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +7.52 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Francoulès

Vous habitez ou êtes propriétaire à Francoulès, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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