Vous venez d'enménager dans le village de Fossès-et-Baleyssac, en Gironde et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fossès-et-Baleyssac.

Il y a 122 foyers fiscaux à Fossès-et-Baleyssac, sur une population d'environ 223 habitants.
87 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fossès-et-Baleyssac et 21 foyers en sont exonérés.
128 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fossès-et-Baleyssac et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fossès-et-Baleyssac a représenté 76 017 €, contre 34 166 € en 2002, soit une hausse de +122.49%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.61%.

Taxe d'habitation à Fossès-et-Baleyssac

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fossès-et-Baleyssac.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 33 (Gironde).
Taxe d'habitation Fossès-et-Baleyssac Moyenne Gironde
Taux communal 8% 13,2%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 9,64% 8,83%
Taux TSE 0,10% 0,10%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fossès-et-Baleyssac via la taxe d'habitation a augmenté de +65.08 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fossès-et-Baleyssac

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 53 foyers ont bénéficié à Fossès-et-Baleyssac de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 68 euros.
En 2019 ce sont 53 foyers fiscaux de Fossès-et-Baleyssac qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 148€ en moyenne.
Pour 2020, 53 foyers fiscaux de Fossès-et-Baleyssac bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 87 foyers fiscaux de Fossès-et-Baleyssac ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 273 euros par foyer.

Taxes foncières à Fossès-et-Baleyssac

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fossès-et-Baleyssac ou des autres villes du 33.

Taxe foncière propriétés baties Fossès-et-Baleyssac Moyenne Gironde
Taux départemental 17,4% 17,4%
Taux communal 14,5% 18,4%
Taux intercommunal 2% 1,60%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fossès-et-Baleyssac via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +94.99 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Fossès-et-Baleyssac Moyenne Gironde
Taux communal 50,0% 52,8%
Taux intercommunal 3,75% 4,60%
Taux syndical Non disponible 0,05%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Fossès-et-Baleyssac Moyenne Gironde
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 29,3% 29,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fossès-et-Baleyssac à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +22.14 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fossès-et-Baleyssac

CFE Fossès-et-Baleyssac Moyenne Gironde
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 25,9% 26,8%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fossès-et-Baleyssac pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +61.54 %.

Cotisation CCI à Fossès-et-Baleyssac

CCI Fossès-et-Baleyssac Moyenne Gironde
Taux net CCI 2,81% 2,81%
Taux additionnel 3,88% 3,88%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fossès-et-Baleyssac

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fossès-et-Baleyssac, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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