Vous venez d'enménager dans le village de Fossé, dans le Loir-et-Cher et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fossé.

Il y a 631 foyers fiscaux à Fossé, sur une population d'environ 1332 habitants.
513 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fossé et 33 foyers en sont exonérés.
577 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fossé et 69 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fossé a représenté 1 253 431 €, contre 450 717 € en 2002, soit une hausse de +178.1%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.15%.

Taxe d'habitation à Fossé

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fossé.
Depuis 2011 la région Centre-Val de Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 41 (Loir-et-Cher).
Taxe d'habitation Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux communal 16,7% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 9,56% 9,49%
Taux TSE Non disponible 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fossé via la taxe d'habitation a augmenté de +63.52 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fossé

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 382 foyers ont bénéficié à Fossé de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 152 euros.
En 2019 ce sont 382 foyers fiscaux de Fossé qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 330€ en moyenne.
Pour 2020, 382 foyers fiscaux de Fossé bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 513 foyers fiscaux de Fossé ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 572 euros par foyer.

Taxes foncières à Fossé

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Centre-Val de Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fossé ou des autres villes du 41.

Taxe foncière propriétés baties Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 20,9% 20,3%
Taux intercommunal Non disponible 0,76%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fossé via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +68.64 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux communal 63,7% 49,7%
Taux intercommunal 2,32% 3,09%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 44,8% 44,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fossé à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -11.06 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fossé

CFE Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux communal Non disponible Non disponible
Taux intercommunal 25,4% 22,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fossé pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -2.31 %.

Cotisation CCI à Fossé

CCI Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux net CCI 1,89% 1,89%
Taux additionnel 3,20% 3,20%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fossé Moyenne Loir-et-Cher
Taux plein 10,6% 11,6%
Taux réduit A Non disponible 0,50%
Taux réduit B Non disponible 0,03%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fossé pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +15.73 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fossé

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fossé, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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