Vous venez d'enménager dans le village de Forléans, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Forléans.

Il y a 66 foyers fiscaux à Forléans, sur une population d'environ 106 habitants.
50 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Forléans et 12 foyers en sont exonérés.
94 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Forléans et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Forléans a représenté 42 806 €, contre 18 405 € en 2002, soit une hausse de +132.58%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.47%.

Taxe d'habitation à Forléans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Forléans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Forléans Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 10,1% 11,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 2,35% 6,01%
Taux TSE Non disponible 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Forléans via la taxe d'habitation a augmenté de +71.48 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Forléans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 30 foyers ont bénéficié à Forléans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 69 euros.
En 2019 ce sont 30 foyers fiscaux de Forléans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 151€ en moyenne.
Pour 2020, 30 foyers fiscaux de Forléans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 50 foyers fiscaux de Forléans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 278 euros par foyer.

Taxes foncières à Forléans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Forléans ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Forléans Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 21%
Taux communal 5,75% 11,4%
Taux intercommunal 2,82% 3,98%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Forléans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +99.19 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Forléans Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 19,6% 31,5%
Taux intercommunal 4,56% 8,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Forléans Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 10,6%
Taux intercommunal 37,4% 26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Forléans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +51.86 %.

Cotisation foncière des entreprises à Forléans

CFE Forléans Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 3,79%
Taux intercommunal 19,2% 15,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Cotisation CCI à Forléans

CCI Forléans Moyenne Côte-d'Or
Taux net CCI 2,83% 2,80%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Forléans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Forléans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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