Vous venez d'enménager dans le village de Fontenelle-Montby, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontenelle-Montby.

Il y a 51 foyers fiscaux à Fontenelle-Montby, sur une population d'environ 96 habitants.
36 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontenelle-Montby et 0 foyers en sont exonérés.
82 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontenelle-Montby et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontenelle-Montby a représenté 48 286 €, contre 18 895 € en 2002, soit une hausse de +155.55%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +32.06%.

Taxe d'habitation à Fontenelle-Montby

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontenelle-Montby.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Fontenelle-Montby Moyenne Doubs
Taux communal 15,8% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 6,67% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fontenelle-Montby via la taxe d'habitation a augmenté de +40.63 %.

Taxes foncières à Fontenelle-Montby

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontenelle-Montby ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Fontenelle-Montby Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 19,1% 11,6%
Taux intercommunal 5,14% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontenelle-Montby via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +173.72 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Fontenelle-Montby Moyenne Doubs
Taux communal 18,8% 17,2%
Taux intercommunal 8,59% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Fontenelle-Montby Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontenelle-Montby à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +16.61 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fontenelle-Montby

CFE Fontenelle-Montby Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 22,6% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontenelle-Montby pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +748.98 %.

Cotisation CCI à Fontenelle-Montby

CCI Fontenelle-Montby Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontenelle-Montby

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontenelle-Montby, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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