Vous venez d'enménager dans le village de Fontaine-le-Bourg, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine-le-Bourg.

Il y a 861 foyers fiscaux à Fontaine-le-Bourg, sur une population d'environ 1760 habitants.
701 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine-le-Bourg et 63 foyers en sont exonérés.
715 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine-le-Bourg et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine-le-Bourg a représenté 1 142 185 €, contre 467 088 € en 2002, soit une hausse de +144.53%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.63%.

Taxe d'habitation à Fontaine-le-Bourg

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaine-le-Bourg.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 17,4% 12,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,39%
Taux syndical 2,75% 6,72%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fontaine-le-Bourg via la taxe d'habitation a augmenté de +94.53 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fontaine-le-Bourg

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 503 foyers ont bénéficié à Fontaine-le-Bourg de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 133 euros.
En 2019 ce sont 503 foyers fiscaux de Fontaine-le-Bourg qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 288€ en moyenne.
Pour 2020, 503 foyers fiscaux de Fontaine-le-Bourg bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 701 foyers fiscaux de Fontaine-le-Bourg ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 512 euros par foyer.

Taxes foncières à Fontaine-le-Bourg

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontaine-le-Bourg ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,3% 25,3%
Taux communal 17,8% 16,3%
Taux intercommunal 2,75% 4,27%
Taux syndical Non disponible 0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaine-le-Bourg via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +80.68 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 42,8% 35,6%
Taux intercommunal 5,48% 6,86%
Taux syndical Non disponible 1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 37% 16,8%
Taux intercommunal Non disponible 20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaine-le-Bourg à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +29.04 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-le-Bourg

CFE Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 20,8% 6,65%
Taux intercommunal Non disponible 13,0%
Taux syndical Non disponible 1,49%

Cotisation CCI à Fontaine-le-Bourg

CCI Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI 2,56% 2,53%
Taux additionnel 4,11% 4,09%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fontaine-le-Bourg Moyenne Seine-Maritime
Taux plein 16,7% 6,37%
Taux réduit A Non disponible 0,10%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fontaine-le-Bourg pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +9.67 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaine-le-Bourg

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaine-le-Bourg, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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