Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Fontaine-l'Étalon, dans le Pas-de-Calais et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine-l'Étalon.
Il y a 74 foyers fiscaux à Fontaine-l'Étalon, sur une population d'environ 104 habitants.
45 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine-l'Étalon et 14 foyers en sont exonérés.
148 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine-l'Étalon et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine-l'Étalon a représenté 68 571 €, contre 31 174 € en 2002, soit une hausse de +119.96%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.56%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fontaine-l'Étalon.
Il y a 74 foyers fiscaux à Fontaine-l'Étalon, sur une population d'environ 104 habitants.
45 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fontaine-l'Étalon et 14 foyers en sont exonérés.
148 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fontaine-l'Étalon et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fontaine-l'Étalon a représenté 68 571 €, contre 31 174 € en 2002, soit une hausse de +119.96%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +11.56%.
Taxe d'habitation à Fontaine-l'Étalon
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fontaine-l'Étalon.Depuis 2011 la région Hauts-de-France (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 62 (Pas-de-Calais).
Taxe d'habitation | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux communal | 11,6% | 13,4% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,08% |
Taux syndical | 13,9% | 12,7% |
Taux TSE | 0,51% | 0,51% |
Exonérations de taxe d'habitation à Fontaine-l'Étalon
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 25 foyers ont bénéficié à Fontaine-l'Étalon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 142 euros.En 2019 ce sont 25 foyers fiscaux de Fontaine-l'Étalon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 307€ en moyenne.
Pour 2020, 25 foyers fiscaux de Fontaine-l'Étalon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 45 foyers fiscaux de Fontaine-l'Étalon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 488 euros par foyer.
Taxes foncières à Fontaine-l'Étalon
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Hauts-de-France ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fontaine-l'Étalon ou des autres villes du 62.
Taxe foncière propriétés baties | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux départemental | 22,2% | 22,2% |
Taux communal | 13,5% | 15,7% |
Taux intercommunal | 2,77% | 1,65% |
Taux syndical | Non disponible | 0,13% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fontaine-l'Étalon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +86.92 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux communal | 40,3% | 42,3% |
Taux intercommunal | 7,5% | 6,25% |
Taux syndical | Non disponible | 0,39% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 2,15% |
Taux intercommunal | 53,2% | 51,1% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fontaine-l'Étalon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +19.98 %.
Cotisation foncière des entreprises à Fontaine-l'Étalon
CFE | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,87% |
Taux intercommunal | 22,7% | 25,0% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Fontaine-l'Étalon
CCI | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,44% | 2,42% |
Taux additionnel | 3,02% | 2,99% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Fontaine-l'Étalon | Moyenne Pas-de-Calais |
---|---|---|
Taux plein | 14,2% | 11,5% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,07% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fontaine-l'Étalon
Vous habitez ou êtes propriétaire à Fontaine-l'Étalon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!