Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Foncine-le-Haut, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Foncine-le-Haut.
Il y a 577 foyers fiscaux à Foncine-le-Haut, sur une population d'environ 1084 habitants.
463 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Foncine-le-Haut et 59 foyers en sont exonérés.
900 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Foncine-le-Haut et 106 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Foncine-le-Haut a représenté 1 238 582 €, contre 388 291 € en 2002, soit une hausse de +218.98%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.7%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Foncine-le-Haut.
Il y a 577 foyers fiscaux à Foncine-le-Haut, sur une population d'environ 1084 habitants.
463 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Foncine-le-Haut et 59 foyers en sont exonérés.
900 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Foncine-le-Haut et 106 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Foncine-le-Haut a représenté 1 238 582 €, contre 388 291 € en 2002, soit une hausse de +218.98%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.7%.
Taxe d'habitation à Foncine-le-Haut
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Foncine-le-Haut.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Foncine-le-Haut | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 10,9% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 10,3% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Foncine-le-Haut
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 252 foyers ont bénéficié à Foncine-le-Haut de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 150 euros.En 2019 ce sont 252 foyers fiscaux de Foncine-le-Haut qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 325€ en moyenne.
Pour 2020, 252 foyers fiscaux de Foncine-le-Haut bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 463 foyers fiscaux de Foncine-le-Haut ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 571 euros par foyer.
Taxes foncières à Foncine-le-Haut
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Foncine-le-Haut ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Foncine-le-Haut | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 24,7% | 13,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Foncine-le-Haut via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +65.03 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Foncine-le-Haut | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 64,3% | 26,4% |
Taux intercommunal | Non disponible | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Foncine-le-Haut | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Foncine-le-Haut à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.83 %.
Cotisation foncière des entreprises à Foncine-le-Haut
CFE | Foncine-le-Haut | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 18,9% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Foncine-le-Haut
CCI | Foncine-le-Haut | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Foncine-le-Haut
Vous habitez ou êtes propriétaire à Foncine-le-Haut, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!