Vous venez d'enménager dans le village de Feule, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Feule.

Il y a 93 foyers fiscaux à Feule, sur une population d'environ 181 habitants.
71 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Feule et 18 foyers en sont exonérés.
90 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Feule et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Feule a représenté 84 053 €, contre 25 301 € en 2002, soit une hausse de +232.21%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +21.49%.

Taxe d'habitation à Feule

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Feule.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation Feule Moyenne Doubs
Taux communal 11,2% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 9,52% 7,45%
Taux TSE 0,20% 0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Feule via la taxe d'habitation a augmenté de +99.41 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Feule

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 45 foyers ont bénéficié à Feule de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 111 euros.
En 2019 ce sont 45 foyers fiscaux de Feule qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 240€ en moyenne.
Pour 2020, 45 foyers fiscaux de Feule bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 71 foyers fiscaux de Feule ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 444 euros par foyer.

Taxes foncières à Feule

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Feule ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés baties Feule Moyenne Doubs
Taux départemental 18,0% 18,0%
Taux communal 13,8% 11,6%
Taux intercommunal 0,85% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Feule via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +102.65 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Feule Moyenne Doubs
Taux communal 19,8% 17,2%
Taux intercommunal 1,68% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Feule Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 3,57%
Taux intercommunal 31,7% 28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Feule à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +70.19 %.

Cotisation foncière des entreprises à Feule

CFE Feule Moyenne Doubs
Taux communal Non disponible 1,71%
Taux intercommunal 23,5% 20,4%
Taux syndical Non disponible 0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Feule pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +6.41 %.

Cotisation CCI à Feule

CCI Feule Moyenne Doubs
Taux net CCI 2,59% 2,56%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Feule

Vous habitez ou êtes propriétaire à Feule, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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