Vous venez d'enménager dans le village de Fauverney, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fauverney.

Il y a 345 foyers fiscaux à Fauverney, sur une population d'environ 682 habitants.
268 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fauverney et 23 foyers en sont exonérés.
347 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fauverney et 52 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fauverney a représenté 1 263 801 €, contre 149 985 € en 2002, soit une hausse de +742.62%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +48.43%.

Taxe d'habitation à Fauverney

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fauverney.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 11,5% 11,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 7,34% 6,01%
Taux TSE Non disponible 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fauverney via la taxe d'habitation a augmenté de +94.94 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fauverney

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 164 foyers ont bénéficié à Fauverney de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 193 euros.
En 2019 ce sont 164 foyers fiscaux de Fauverney qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 417€ en moyenne.
Pour 2020, 164 foyers fiscaux de Fauverney bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 268 foyers fiscaux de Fauverney ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 740 euros par foyer.

Taxes foncières à Fauverney

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fauverney ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 21%
Taux communal 8,65% 11,4%
Taux intercommunal 7,77% 3,98%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fauverney via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +766.56 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 24% 31,5%
Taux intercommunal 17,2% 8,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 10,6%
Taux intercommunal 37,4% 26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fauverney à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +68.39 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fauverney

CFE Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 3,79%
Taux intercommunal 21,1% 15,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fauverney pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +60.98 %.

Cotisation CCI à Fauverney

CCI Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux net CCI 2,83% 2,80%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Fauverney Moyenne Côte-d'Or
Taux plein 8,12% 5,72%
Taux réduit A Non disponible 0,01%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fauverney pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -12.86 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fauverney

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fauverney, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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