Vous venez d'enménager dans le village de Fain-lès-Moutiers, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Fain-lès-Moutiers.

Il y a 91 foyers fiscaux à Fain-lès-Moutiers, sur une population d'environ 157 habitants.
64 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Fain-lès-Moutiers et 12 foyers en sont exonérés.
149 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Fain-lès-Moutiers et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Fain-lès-Moutiers a représenté 68 773 €, contre 34 642 € en 2002, soit une hausse de +98.52%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +1.5%.

Taxe d'habitation à Fain-lès-Moutiers

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Fain-lès-Moutiers.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Fain-lès-Moutiers Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 14,2% 11,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 1,89% 6,01%
Taux TSE Non disponible 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Fain-lès-Moutiers via la taxe d'habitation a augmenté de +62 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Fain-lès-Moutiers

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 44 foyers ont bénéficié à Fain-lès-Moutiers de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 92 euros.
En 2019 ce sont 44 foyers fiscaux de Fain-lès-Moutiers qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 198€ en moyenne.
Pour 2020, 44 foyers fiscaux de Fain-lès-Moutiers bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 64 foyers fiscaux de Fain-lès-Moutiers ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 324 euros par foyer.

Taxes foncières à Fain-lès-Moutiers

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Fain-lès-Moutiers ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Fain-lès-Moutiers Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 21%
Taux communal 13,4% 11,4%
Taux intercommunal 2% 3,98%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Fain-lès-Moutiers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +66.2 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Fain-lès-Moutiers Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 38,6% 31,5%
Taux intercommunal 3,95% 8,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Fain-lès-Moutiers Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 10,6%
Taux intercommunal 37,4% 26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Fain-lès-Moutiers à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +23.57 %.

Cotisation foncière des entreprises à Fain-lès-Moutiers

CFE Fain-lès-Moutiers Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 3,79%
Taux intercommunal 25,3% 15,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Fain-lès-Moutiers pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +163.16 %.

Cotisation CCI à Fain-lès-Moutiers

CCI Fain-lès-Moutiers Moyenne Côte-d'Or
Taux net CCI 2,83% 2,80%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Fain-lès-Moutiers

Vous habitez ou êtes propriétaire à Fain-lès-Moutiers, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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