Sommaire
Vous venez d'enménager dans la ville de Étupes, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Étupes.
Il y a 1999 foyers fiscaux à Étupes, sur une population d'environ 3808 habitants.
1592 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Étupes et 245 foyers en sont exonérés.
1329 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Étupes et 325 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Étupes a représenté 4 204 849 €, contre 1 730 874 € en 2002, soit une hausse de +142.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.45%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Étupes.
Il y a 1999 foyers fiscaux à Étupes, sur une population d'environ 3808 habitants.
1592 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Étupes et 245 foyers en sont exonérés.
1329 avis de taxe foncière ont été édités pour la ville de Étupes et 325 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour la ville de Étupes a représenté 4 204 849 €, contre 1 730 874 € en 2002, soit une hausse de +142.93%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.45%.
Taxe d'habitation à Étupes
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans la ville de Étupes.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 9,56% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 9,52% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Étupes
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 1019 foyers ont bénéficié à Étupes de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 179 euros.En 2019 ce sont 1019 foyers fiscaux de Étupes qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 387€ en moyenne.
Pour 2020, 1019 foyers fiscaux de Étupes bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 1592 foyers fiscaux de Étupes ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 714 euros par foyer.
Taxes foncières à Étupes
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Étupes ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 16,9% | 11,6% |
Taux intercommunal | 0,85% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Étupes via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +51.73 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 35,1% | 17,2% |
Taux intercommunal | 1,68% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Étupes à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a baissé de -46.08 %.
Cotisation foncière des entreprises à Étupes
CFE | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 25,6% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Étupes
CCI | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Étupes | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux plein | 6,45% | 0,45% |
Taux réduit A | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Étupes
Vous habitez ou êtes propriétaire à Étupes, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!