Vous venez d'enménager dans le village de Esmoulières, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Esmoulières.

Il y a 68 foyers fiscaux à Esmoulières, sur une population d'environ 97 habitants.
47 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Esmoulières et 19 foyers en sont exonérés.
218 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Esmoulières et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Esmoulières a représenté 39 791 €, contre 20 653 € en 2002, soit une hausse de +92.66%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.87%.

Taxe d'habitation à Esmoulières

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Esmoulières.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitation Esmoulières Moyenne Haute-Saône
Taux communal 11,4% 7,21%
Taux intercommunal Non disponible 0,02%
Taux syndical 2,72% 8,64%
Taux TSE Non disponible Non disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Esmoulières via la taxe d'habitation a augmenté de +46.7 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Esmoulières

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 23 foyers ont bénéficié à Esmoulières de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 47 euros.
En 2019 ce sont 23 foyers fiscaux de Esmoulières qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 102€ en moyenne.
Pour 2020, 23 foyers fiscaux de Esmoulières bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 47 foyers fiscaux de Esmoulières ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 172 euros par foyer.

Taxes foncières à Esmoulières

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Esmoulières ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés baties Esmoulières Moyenne Haute-Saône
Taux départemental 24,4% 24,4%
Taux communal 10,2% 9,18%
Taux intercommunal 2,98% 3,77%
Taux syndical Non disponible 0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Esmoulières via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +51.81 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Esmoulières Moyenne Haute-Saône
Taux communal 37,6% 27,4%
Taux intercommunal 8,41% 7,55%
Taux syndical Non disponible 0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Esmoulières Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 2,68%
Taux intercommunal 58,1% 54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Esmoulières à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +33.61 %.

Cotisation foncière des entreprises à Esmoulières

CFE Esmoulières Moyenne Haute-Saône
Taux communal Non disponible 0,59%
Taux intercommunal 24,0% 20,1%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Esmoulières pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +46.65 %.

Cotisation CCI à Esmoulières

CCI Esmoulières Moyenne Haute-Saône
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Esmoulières

Vous habitez ou êtes propriétaire à Esmoulières, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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