Vous venez d'enménager dans le village de Écuelles, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Écuelles.

Il y a 147 foyers fiscaux à Écuelles, sur une population d'environ 283 habitants.
119 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Écuelles et 22 foyers en sont exonérés.
196 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Écuelles et 15 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Écuelles a représenté 134 461 €, contre 51 685 € en 2002, soit une hausse de +160.15%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +12.42%.

Taxe d'habitation à Écuelles

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Écuelles.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 15,7% 11,3%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 6,5% 10,3%
Taux TSE Non disponible 0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Écuelles via la taxe d'habitation a augmenté de +102.6 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Écuelles

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 88 foyers ont bénéficié à Écuelles de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 133 euros.
En 2019 ce sont 88 foyers fiscaux de Écuelles qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 289€ en moyenne.
Pour 2020, 88 foyers fiscaux de Écuelles bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 119 foyers fiscaux de Écuelles ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 496 euros par foyer.

Taxes foncières à Écuelles

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Écuelles ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés baties Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux départemental 20,0% 20,0%
Taux communal 8,35% 12,9%
Taux intercommunal 2,95% 3,79%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Écuelles via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +70.28 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 27,0% 36,3%
Taux intercommunal 8,31% 8,63%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 3,78%
Taux intercommunal 36,3% 32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Écuelles à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.9 %.

Cotisation foncière des entreprises à Écuelles

CFE Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 1,72%
Taux intercommunal 20,8% 21,5%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Écuelles pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +48.75 %.

Cotisation CCI à Écuelles

CCI Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux net CCI 2,83% 2,82%
Taux additionnel 3,16% 3,15%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Écuelles Moyenne Saône-et-Loire
Taux plein 9,62% 8,13%
Taux réduit A Non disponible 0,15%
Taux réduit B Non disponible 0,01%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Écuelles pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +15.83 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Écuelles

Vous habitez ou êtes propriétaire à Écuelles, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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