Vous venez d'enménager dans le village de Écuelle, en Haute-Saône et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Écuelle.

Il y a 46 foyers fiscaux à Écuelle, sur une population d'environ 75 habitants.
37 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Écuelle et 12 foyers en sont exonérés.
78 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Écuelle et 7 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Écuelle a représenté 29 576 €, contre 11 709 € en 2002, soit une hausse de +152.59%.
Depuis 2015, cela représente une une baisse de -3.35%.

Taxe d'habitation à Écuelle

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Écuelle.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 70 (Haute-Saône).
Taxe d'habitationÉcuelleMoyenne Haute-Saône
Taux communal2,69%7,21%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical8,21%8,64%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Écuelle via la taxe d'habitation a augmenté de +67.01 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Écuelle

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 24 foyers ont bénéficié à Écuelle de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 67 euros.
En 2019 ce sont 24 foyers fiscaux de Écuelle qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 145€ en moyenne.
Pour 2020, 24 foyers fiscaux de Écuelle bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 37 foyers fiscaux de Écuelle ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 237 euros par foyer.

Taxes foncières à Écuelle

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Écuelle ou des autres villes du 70.

Taxe foncière propriétés batiesÉcuelleMoyenne Haute-Saône
Taux départemental24,4%24,4%
Taux communal4,89%9,18%
Taux intercommunal1,11%3,77%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Écuelle via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +83.16 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesÉcuelleMoyenne Haute-Saône
Taux communal18,6%27,4%
Taux intercommunal1,65%7,55%
Taux syndicalNon disponible0,11%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesÉcuelleMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible2,68%
Taux intercommunal58,1%54,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Écuelle à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +17.19 %.

Cotisation foncière des entreprises à Écuelle

CFEÉcuelleMoyenne Haute-Saône
Taux communalNon disponible0,59%
Taux intercommunal19,8%20,1%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Écuelle pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +27.54 %.

Cotisation CCI à Écuelle

CCIÉcuelleMoyenne Haute-Saône
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Écuelle

Vous habitez ou êtes propriétaire à Écuelle, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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