Vous venez d'enménager dans le village de Ébaty, en Bourgogne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Ébaty.

Il y a 135 foyers fiscaux à Ébaty, sur une population d'environ 223 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 61 foyers, soit 45.19 % des foyers fiscaux de Ébaty.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Ébaty a représenté 80 306 €, contre 46 677 € en 2002, soit une hausse de +72.05%.

Taxe d'habitation à Ébaty

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Ébaty.
Depuis 2011 la région Bourgogne (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Ébaty Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 10,78% 12,95 %
Taux intercommunal 8,29% 9,31 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Ébaty via la taxe d'habitation a augmenté de +110.52 %.

Taxes foncières à Ébaty

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Ébaty ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Ébaty Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 19,52 %
Taux communal 13,98% 19,55 %
Taux intercommunal Non disponible 2,05 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Ébaty via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +148.85 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Ébaty Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 47,1% 48,45 %
Taux intercommunal 1,17% 3,00 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Ébaty Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 44,90 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Ébaty à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a a baissé de -2.96 %.

Cotisation foncière des entreprises à Ébaty

CFE Ébaty Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible -
Taux intercommunal 20,49% 22,14 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Ébaty

Vous habitez ou êtes propriétaire à Ébaty, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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