Vous venez d'enménager dans le village de Donnelay, en Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Donnelay.

Il y a 111 foyers fiscaux à Donnelay, sur une population d'environ 192 habitants.
88 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Donnelay et 25 foyers en sont exonérés.
172 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Donnelay et 5 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Donnelay a représenté 57 959 €, contre 25 081 € en 2002, soit une hausse de +131.09%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.09%.

Taxe d'habitation à Donnelay

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Donnelay.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 57 (Moselle).
Taxe d'habitation Donnelay Moyenne Moselle
Taux communal 14,8% 13,5%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 4,35% 6,01%
Taux TSE 0,24% 0,24%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Donnelay via la taxe d'habitation a augmenté de +103.96 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Donnelay

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 53 foyers ont bénéficié à Donnelay de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 86 euros.
En 2019 ce sont 53 foyers fiscaux de Donnelay qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 187€ en moyenne.
Pour 2020, 53 foyers fiscaux de Donnelay bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 88 foyers fiscaux de Donnelay ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 306 euros par foyer.

Taxes foncières à Donnelay

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Donnelay ou des autres villes du 57.

Taxe foncière propriétés baties Donnelay Moyenne Moselle
Taux départemental 14,2% 14,2%
Taux communal 8,38% 11,3%
Taux intercommunal 2,79% 1,92%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Donnelay via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +124.65 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Donnelay Moyenne Moselle
Taux communal 23,5% 46,1%
Taux intercommunal 6,13% 5,77%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Donnelay Moyenne Moselle
Taux communal 37,5% 6,62%
Taux intercommunal Non disponible 30,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Donnelay à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +45.04 %.

Cotisation foncière des entreprises à Donnelay

CFE Donnelay Moyenne Moselle
Taux communal 20,7% 2,69%
Taux intercommunal Non disponible 17,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Donnelay pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 0 %.

Cotisation CCI à Donnelay

CCI Donnelay Moyenne Moselle
Taux net CCI 1,82% 1,82%
Taux additionnel 5,32% 5,30%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Donnelay

Vous habitez ou êtes propriétaire à Donnelay, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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