Vous venez d'enménager dans le village de Domsure, en Rhône-Alpes et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domsure.

Il y a 259 foyers fiscaux à Domsure, sur une population d'environ 473 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 96 foyers, soit 37.07 % des foyers fiscaux de Domsure.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Domsure a représenté 183 176 €, contre 113 436 € en 2002, soit une hausse de +61.48%.

Taxe d'habitation à Domsure

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domsure.
Depuis 2011 la région Rhône-Alpes (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 01 (Ain).
Taxe d'habitation Domsure Moyenne Ain
Taux communal 14,25% 18,67 %
Taux intercommunal 5,75% 8,52 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Domsure via la taxe d'habitation a augmenté de +103.5 %.

Taxes foncières à Domsure

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Rhône-Alpes ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domsure ou des autres villes du 01.

Taxe foncière propriétés baties Domsure Moyenne Ain
Taux départemental 13,85% 15,35 %
Taux communal 8,9% 15,50 %
Taux intercommunal 4% 2,39 %
Taux syndical 0,89% 0,13 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Domsure via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +118.84 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Domsure Moyenne Ain
Taux communal 32,92% 42,83 %
Taux intercommunal 7,72% 3,83 %
Taux syndical 3,46%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Domsure Moyenne Ain
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 29,10 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Domsure à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +3.59 %.

Cotisation foncière des entreprises à Domsure

CFE Domsure Moyenne Ain
Taux communal 15,22% 20,25 %
Taux intercommunal 5,72% 18,19 %
Taux syndical 3,46% 0,38 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domsure

Vous habitez ou êtes propriétaire à Domsure, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.