Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Dompierre-les-Tilleuls, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dompierre-les-Tilleuls.
Il y a 122 foyers fiscaux à Dompierre-les-Tilleuls, sur une population d'environ 271 habitants.
103 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Dompierre-les-Tilleuls et 13 foyers en sont exonérés.
253 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Dompierre-les-Tilleuls et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Dompierre-les-Tilleuls a représenté 156 753 €, contre 37 863 € en 2002, soit une hausse de +314%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +30.96%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dompierre-les-Tilleuls.
Il y a 122 foyers fiscaux à Dompierre-les-Tilleuls, sur une population d'environ 271 habitants.
103 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Dompierre-les-Tilleuls et 13 foyers en sont exonérés.
253 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Dompierre-les-Tilleuls et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Dompierre-les-Tilleuls a représenté 156 753 €, contre 37 863 € en 2002, soit une hausse de +314%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +30.96%.
Taxe d'habitation à Dompierre-les-Tilleuls
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Dompierre-les-Tilleuls.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Dompierre-les-Tilleuls | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 14,5% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 14,2% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Dompierre-les-Tilleuls
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 67 foyers ont bénéficié à Dompierre-les-Tilleuls de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 146 euros.En 2019 ce sont 67 foyers fiscaux de Dompierre-les-Tilleuls qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 317€ en moyenne.
Pour 2020, 67 foyers fiscaux de Dompierre-les-Tilleuls bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 103 foyers fiscaux de Dompierre-les-Tilleuls ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 643 euros par foyer.
Taxes foncières à Dompierre-les-Tilleuls
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Dompierre-les-Tilleuls ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Dompierre-les-Tilleuls | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 14,1% | 11,6% |
Taux intercommunal | 7,57% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Dompierre-les-Tilleuls via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +84.06 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Dompierre-les-Tilleuls | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 14,1% | 17,2% |
Taux intercommunal | 10,7% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Dompierre-les-Tilleuls | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Dompierre-les-Tilleuls à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +85.68 %.
Cotisation foncière des entreprises à Dompierre-les-Tilleuls
CFE | Dompierre-les-Tilleuls | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 18,7% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Dompierre-les-Tilleuls
CCI | Dompierre-les-Tilleuls | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Dompierre-les-Tilleuls
Vous habitez ou êtes propriétaire à Dompierre-les-Tilleuls, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!