Vous venez d'enménager dans le village de Dommartin-lès-Cuiseaux, en Bourgogne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dommartin-lès-Cuiseaux.

Il y a 437 foyers fiscaux à Dommartin-lès-Cuiseaux, sur une population d'environ 796 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 182 foyers, soit 41.65 % des foyers fiscaux de Dommartin-lès-Cuiseaux.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Dommartin-lès-Cuiseaux a représenté 320 214 €, contre 196 971 € en 2002, soit une hausse de +62.57%.

Taxe d'habitation à Dommartin-lès-Cuiseaux

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Dommartin-lès-Cuiseaux.
Depuis 2011 la région Bourgogne (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation Dommartin-lès-Cuiseaux Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 10,78% 9,17 %
Taux intercommunal 10,16% 7,04 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Dommartin-lès-Cuiseaux via la taxe d'habitation a augmenté de +151.16 %.

Taxes foncières à Dommartin-lès-Cuiseaux

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Dommartin-lès-Cuiseaux ou des autres villes du 71.

Taxe foncière propriétés baties Dommartin-lès-Cuiseaux Moyenne Saône-et-Loire
Taux départemental 20,08% 19,41 %
Taux communal 13,12% 12,58 %
Taux intercommunal 11,84% 4,33 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Dommartin-lès-Cuiseaux via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +116.59 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Dommartin-lès-Cuiseaux Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 24,62% 67,38 %
Taux intercommunal 28,55% 15,73 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Dommartin-lès-Cuiseaux Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 73,13 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Dommartin-lès-Cuiseaux à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +15.87 %.

Cotisation foncière des entreprises à Dommartin-lès-Cuiseaux

CFE Dommartin-lès-Cuiseaux Moyenne Saône-et-Loire
Taux communal 12,74% 20,30 %
Taux intercommunal 9,17% 21,43 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Dommartin-lès-Cuiseaux

Vous habitez ou êtes propriétaire à Dommartin-lès-Cuiseaux, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

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