Vous venez d'enménager dans le village de Dommartin-le-Franc, en Haute-Marne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dommartin-le-Franc.

Il y a 131 foyers fiscaux à Dommartin-le-Franc, sur une population d'environ 248 habitants.
111 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Dommartin-le-Franc et 23 foyers en sont exonérés.
152 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Dommartin-le-Franc et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Dommartin-le-Franc a représenté 134 758 €, contre 58 346 € en 2002, soit une hausse de +130.96%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +3.36%.

Taxe d'habitation à Dommartin-le-Franc

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Dommartin-le-Franc.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 52 (Haute-Marne).
Taxe d'habitationDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux communal8,63%11,6%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical11,3%10,3%
Taux TSENon disponibleNon disponible
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Dommartin-le-Franc via la taxe d'habitation a augmenté de +84.38 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Dommartin-le-Franc

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 80 foyers ont bénéficié à Dommartin-le-Franc de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 114 euros.
En 2019 ce sont 80 foyers fiscaux de Dommartin-le-Franc qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 246€ en moyenne.
Pour 2020, 80 foyers fiscaux de Dommartin-le-Franc bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 111 foyers fiscaux de Dommartin-le-Franc ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 387 euros par foyer.

Taxes foncières à Dommartin-le-Franc

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Dommartin-le-Franc ou des autres villes du 52.

Taxe foncière propriétés batiesDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux départemental23,9%23,9%
Taux communal16,0%10,7%
Taux intercommunal2,04%7,31%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Dommartin-le-Franc via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.82 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux communal18,3%17,0%
Taux intercommunal4,76%10,5%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux communalNon disponible9,79%
Taux intercommunal28,9%20,0%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Dommartin-le-Franc à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.54 %.

Cotisation foncière des entreprises à Dommartin-le-Franc

CFEDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux communalNon disponible3,45%
Taux intercommunal23,5%14,4%
Taux syndicalNon disponible0,19%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Dommartin-le-Franc pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +7.5 %.

Cotisation CCI à Dommartin-le-Franc

CCIDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux net CCI2,03%2,02%
Taux additionnel2,62%2,60%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresDommartin-le-FrancMoyenne Haute-Marne
Taux plein11,2%4,18%
Taux réduit ANon disponibleNon disponible
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Dommartin-le-Franc pour la la collecte des ordures ménagères 0 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Dommartin-le-Franc

Vous habitez ou êtes propriétaire à Dommartin-le-Franc, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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