Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Domgermain, en Meurthe-et-Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domgermain.
Il y a 616 foyers fiscaux à Domgermain, sur une population d'environ 1211 habitants.
473 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domgermain et 58 foyers en sont exonérés.
593 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domgermain et 43 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domgermain a représenté 642 110 €, contre 217 406 € en 2002, soit une hausse de +195.35%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.37%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domgermain.
Il y a 616 foyers fiscaux à Domgermain, sur une population d'environ 1211 habitants.
473 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domgermain et 58 foyers en sont exonérés.
593 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domgermain et 43 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domgermain a représenté 642 110 €, contre 217 406 € en 2002, soit une hausse de +195.35%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.37%.
Taxe d'habitation à Domgermain
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domgermain.Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 54 (Meurthe-et-Moselle).
Taxe d'habitation | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux communal | 13,3% | 11,6% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 10,0% | 9,23% |
Taux TSE | 0,24% | 0,24% |
Exonérations de taxe d'habitation à Domgermain
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 334 foyers ont bénéficié à Domgermain de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 171 euros.En 2019 ce sont 334 foyers fiscaux de Domgermain qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 370€ en moyenne.
Pour 2020, 334 foyers fiscaux de Domgermain bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 473 foyers fiscaux de Domgermain ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 620 euros par foyer.
Taxes foncières à Domgermain
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domgermain ou des autres villes du 54.
Taxe foncière propriétés baties | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux départemental | 17,2% | 17,2% |
Taux communal | 15,4% | 9,51% |
Taux intercommunal | 0,77% | 2,68% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Domgermain via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +79.8 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux communal | 30,9% | 21,9% |
Taux intercommunal | 1,75% | 4,96% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 9,96% |
Taux intercommunal | 27,5% | 17,9% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Domgermain à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.41 %.
Cotisation foncière des entreprises à Domgermain
CFE | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 6,08% |
Taux intercommunal | 22,5% | 15,7% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Cotisation CCI à Domgermain
CCI | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux net CCI | 1,82% | 1,80% |
Taux additionnel | 2,62% | 2,59% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Domgermain | Moyenne Meurthe-et-Moselle |
---|---|---|
Taux plein | 6,98% | 5,78% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,02% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domgermain
Vous habitez ou êtes propriétaire à Domgermain, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!