Vous venez d'enménager dans le village de Domgermain, en Meurthe-et-Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domgermain.

Il y a 616 foyers fiscaux à Domgermain, sur une population d'environ 1211 habitants.
473 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domgermain et 58 foyers en sont exonérés.
593 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domgermain et 43 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domgermain a représenté 642 110 €, contre 217 406 € en 2002, soit une hausse de +195.35%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.37%.

Taxe d'habitation à Domgermain

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domgermain.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 54 (Meurthe-et-Moselle).
Taxe d'habitationDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communal13,3%11,6%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical10,0%9,23%
Taux TSE0,24%0,24%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Domgermain via la taxe d'habitation a augmenté de +53.65 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Domgermain

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 334 foyers ont bénéficié à Domgermain de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 171 euros.
En 2019 ce sont 334 foyers fiscaux de Domgermain qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 370€ en moyenne.
Pour 2020, 334 foyers fiscaux de Domgermain bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 473 foyers fiscaux de Domgermain ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 620 euros par foyer.

Taxes foncières à Domgermain

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domgermain ou des autres villes du 54.

Taxe foncière propriétés batiesDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux départemental17,2%17,2%
Taux communal15,4%9,51%
Taux intercommunal0,77%2,68%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Domgermain via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +79.8 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communal30,9%21,9%
Taux intercommunal1,75%4,96%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communalNon disponible9,96%
Taux intercommunal27,5%17,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Domgermain à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +24.41 %.

Cotisation foncière des entreprises à Domgermain

CFEDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communalNon disponible6,08%
Taux intercommunal22,5%15,7%
Taux syndicalNon disponible0,00%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Domgermain pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -6.18 %.

Cotisation CCI à Domgermain

CCIDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux net CCI1,82%1,80%
Taux additionnel2,62%2,59%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresDomgermainMoyenne Meurthe-et-Moselle
Taux plein6,98%5,78%
Taux réduit ANon disponible0,02%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Domgermain pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +3.38 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domgermain

Vous habitez ou êtes propriétaire à Domgermain, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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