Vous venez d'enménager dans le village de Domèvre-en-Haye, en Meurthe-et-Moselle et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domèvre-en-Haye.

Il y a 185 foyers fiscaux à Domèvre-en-Haye, sur une population d'environ 387 habitants.
149 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domèvre-en-Haye et 25 foyers en sont exonérés.
195 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domèvre-en-Haye et 26 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domèvre-en-Haye a représenté 159 481 €, contre 68 950 € en 2002, soit une hausse de +131.3%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +4.73%.

Taxe d'habitation à Domèvre-en-Haye

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domèvre-en-Haye.
Depuis 2011 la région Grand-Est (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 54 (Meurthe-et-Moselle).
Taxe d'habitation Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communal 10,2% 11,6%
Taux intercommunal Non disponible 0,01%
Taux syndical 10,0% 9,23%
Taux TSE 0,24% 0,24%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Domèvre-en-Haye via la taxe d'habitation a augmenté de +35.45 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Domèvre-en-Haye

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 103 foyers ont bénéficié à Domèvre-en-Haye de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 122 euros.
En 2019 ce sont 103 foyers fiscaux de Domèvre-en-Haye qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 265€ en moyenne.
Pour 2020, 103 foyers fiscaux de Domèvre-en-Haye bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 149 foyers fiscaux de Domèvre-en-Haye ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 454 euros par foyer.

Taxes foncières à Domèvre-en-Haye

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Grand-Est ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domèvre-en-Haye ou des autres villes du 54.

Taxe foncière propriétés baties Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux départemental 17,2% 17,2%
Taux communal 12,1% 9,51%
Taux intercommunal 0,77% 2,68%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Domèvre-en-Haye via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +54.81 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communal 41,4% 21,9%
Taux intercommunal 1,75% 4,96%
Taux syndical Non disponible 0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communal Non disponible 9,96%
Taux intercommunal 27,5% 17,9%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Domèvre-en-Haye à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +11.6 %.

Cotisation foncière des entreprises à Domèvre-en-Haye

CFE Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux communal Non disponible 6,08%
Taux intercommunal 23,2% 15,7%
Taux syndical Non disponible 0,00%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Domèvre-en-Haye pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -9.7 %.

Cotisation CCI à Domèvre-en-Haye

CCI Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux net CCI 1,82% 1,80%
Taux additionnel 2,62% 2,59%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Domèvre-en-Haye Moyenne Meurthe-et-Moselle
Taux plein 6,98% 5,78%
Taux réduit A Non disponible 0,02%
Taux réduit B Non disponible Non disponible
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Domèvre-en-Haye pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +INF %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domèvre-en-Haye

Vous habitez ou êtes propriétaire à Domèvre-en-Haye, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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