Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Domblans, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domblans.
Il y a 532 foyers fiscaux à Domblans, sur une population d'environ 1012 habitants.
437 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domblans et 53 foyers en sont exonérés.
533 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domblans et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domblans a représenté 1 160 156 €, contre 542 481 € en 2002, soit une hausse de +113.86%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.52%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domblans.
Il y a 532 foyers fiscaux à Domblans, sur une population d'environ 1012 habitants.
437 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domblans et 53 foyers en sont exonérés.
533 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domblans et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domblans a représenté 1 160 156 €, contre 542 481 € en 2002, soit une hausse de +113.86%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.52%.
Taxe d'habitation à Domblans
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domblans.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Domblans | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 9,77% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 10,5% | 11,5% |
Taux TSE | Non disponible | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Domblans
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 307 foyers ont bénéficié à Domblans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 157 euros.En 2019 ce sont 307 foyers fiscaux de Domblans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 341€ en moyenne.
Pour 2020, 307 foyers fiscaux de Domblans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 437 foyers fiscaux de Domblans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 613 euros par foyer.
Taxes foncières à Domblans
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domblans ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Domblans | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 15,7% | 13,1% |
Taux intercommunal | Non disponible | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Domblans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +48.04 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Domblans | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 24,6% | 26,4% |
Taux intercommunal | 1,40% | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Domblans | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Domblans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.79 %.
Cotisation foncière des entreprises à Domblans
CFE | Domblans | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 18,4% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Domblans
CCI | Domblans | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domblans
Vous habitez ou êtes propriétaire à Domblans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!