Vous venez d'enménager dans le village de Domblans, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Domblans.

Il y a 532 foyers fiscaux à Domblans, sur une population d'environ 1012 habitants.
437 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Domblans et 53 foyers en sont exonérés.
533 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Domblans et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Domblans a représenté 1 160 156 €, contre 542 481 € en 2002, soit une hausse de +113.86%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +6.52%.

Taxe d'habitation à Domblans

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Domblans.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitationDomblansMoyenne Jura
Taux communal9,77%9,12%
Taux intercommunalNon disponible0,00%
Taux syndical10,5%11,5%
Taux TSENon disponible0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Domblans via la taxe d'habitation a augmenté de +53.77 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Domblans

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 307 foyers ont bénéficié à Domblans de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 157 euros.
En 2019 ce sont 307 foyers fiscaux de Domblans qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 341€ en moyenne.
Pour 2020, 307 foyers fiscaux de Domblans bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 437 foyers fiscaux de Domblans ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 613 euros par foyer.

Taxes foncières à Domblans

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Domblans ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés batiesDomblansMoyenne Jura
Taux départemental24,3%24,3%
Taux communal15,7%13,1%
Taux intercommunalNon disponible3,67%
Taux syndicalNon disponible0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Domblans via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +48.04 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesDomblansMoyenne Jura
Taux communal24,6%26,4%
Taux intercommunal1,40%7,12%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesDomblansMoyenne Jura
Taux communalNon disponible1,26%
Taux intercommunal45,7%44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Domblans à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +18.79 %.

Cotisation foncière des entreprises à Domblans

CFEDomblansMoyenne Jura
Taux communalNon disponible0,36%
Taux intercommunal18,4%20,7%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible

Cotisation CCI à Domblans

CCIDomblansMoyenne Jura
Taux net CCI2,59%2,57%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Domblans

Vous habitez ou êtes propriétaire à Domblans, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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