Vous venez d'enménager dans le village de Dévillac, dans le Lot-et-Garonne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dévillac.

Il y a 87 foyers fiscaux à Dévillac, sur une population d'environ 135 habitants.
67 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Dévillac et 20 foyers en sont exonérés.
139 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Dévillac et 18 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Dévillac a représenté 109 865 €, contre 49 022 € en 2002, soit une hausse de +124.11%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +15.81%.

Taxe d'habitation à Dévillac

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Dévillac.
Depuis 2011 la région Nouvelle-Aquitaine (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 47 (Lot-et-Garonne).
Taxe d'habitation Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal 10,2% 11,0%
Taux intercommunal Non disponible 0,04%
Taux syndical 8,33% 9,15%
Taux TSE 0,10% 0,09%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Dévillac via la taxe d'habitation a augmenté de +59.66 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Dévillac

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 39 foyers ont bénéficié à Dévillac de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 122 euros.
En 2019 ce sont 39 foyers fiscaux de Dévillac qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 265€ en moyenne.
Pour 2020, 39 foyers fiscaux de Dévillac bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 67 foyers fiscaux de Dévillac ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 471 euros par foyer.

Taxes foncières à Dévillac

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Nouvelle-Aquitaine ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Dévillac ou des autres villes du 47.

Taxe foncière propriétés baties Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux départemental 27,3% 27,3%
Taux communal 4% 11,7%
Taux intercommunal 7,15% 4,63%
Taux syndical Non disponible 0,09%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Dévillac via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +99.33 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal 41,3% 56,6%
Taux intercommunal 29,7% 23,3%
Taux syndical Non disponible 0,42%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal Non disponible 31,2%
Taux intercommunal 77,3% 46,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Dévillac à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +34.58 %.

Cotisation foncière des entreprises à Dévillac

CFE Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux communal Non disponible 6,59%
Taux intercommunal 24,2% 16,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Dévillac pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a baissé de -4.17 %.

Cotisation CCI à Dévillac

CCI Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux net CCI 2,81% 2,81%
Taux additionnel 3,88% 3,88%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Dévillac Moyenne Lot-et-Garonne
Taux plein 9,72% 9,65%
Taux réduit A Non disponible 0,52%
Taux réduit B Non disponible 0,03%
Taux réduit C Non disponible Non disponible
Taux réduit D Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Dévillac pour la la collecte des ordures ménagères a augmenté de +15.1 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Dévillac

Vous habitez ou êtes propriétaire à Dévillac, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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