Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Damprichard, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Damprichard.
Il y a 1039 foyers fiscaux à Damprichard, sur une population d'environ 1922 habitants.
841 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Damprichard et 129 foyers en sont exonérés.
928 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Damprichard et 89 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Damprichard a représenté 1 203 139 €, contre 479 111 € en 2002, soit une hausse de +151.12%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.13%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Damprichard.
Il y a 1039 foyers fiscaux à Damprichard, sur une population d'environ 1922 habitants.
841 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Damprichard et 129 foyers en sont exonérés.
928 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Damprichard et 89 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Damprichard a représenté 1 203 139 €, contre 479 111 € en 2002, soit une hausse de +151.12%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +7.13%.
Taxe d'habitation à Damprichard
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Damprichard.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Damprichard | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 14,7% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 5,69% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Damprichard
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 427 foyers ont bénéficié à Damprichard de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 159 euros.En 2019 ce sont 427 foyers fiscaux de Damprichard qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 345€ en moyenne.
Pour 2020, 427 foyers fiscaux de Damprichard bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 841 foyers fiscaux de Damprichard ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 624 euros par foyer.
Taxes foncières à Damprichard
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Damprichard ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Damprichard | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 8,44% | 11,6% |
Taux intercommunal | 3,91% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Damprichard via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +61.26 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Damprichard | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 25% | 17,2% |
Taux intercommunal | 7,5% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Damprichard | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Damprichard à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +26.31 %.
Cotisation foncière des entreprises à Damprichard
CFE | Damprichard | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 22,9% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Damprichard
CCI | Damprichard | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Damprichard
Vous habitez ou êtes propriétaire à Damprichard, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!