Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Dammartin-les-Templiers, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dammartin-les-Templiers.
Il y a 111 foyers fiscaux à Dammartin-les-Templiers, sur une population d'environ 212 habitants.
82 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Dammartin-les-Templiers et 13 foyers en sont exonérés.
131 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Dammartin-les-Templiers et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Dammartin-les-Templiers a représenté 91 327 €, contre 28 256 € en 2002, soit une hausse de +223.21%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +27.11%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Dammartin-les-Templiers.
Il y a 111 foyers fiscaux à Dammartin-les-Templiers, sur une population d'environ 212 habitants.
82 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Dammartin-les-Templiers et 13 foyers en sont exonérés.
131 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Dammartin-les-Templiers et 10 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Dammartin-les-Templiers a représenté 91 327 €, contre 28 256 € en 2002, soit une hausse de +223.21%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +27.11%.
Taxe d'habitation à Dammartin-les-Templiers
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Dammartin-les-Templiers.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Dammartin-les-Templiers | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 7,71% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 12,9% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Dammartin-les-Templiers
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 58 foyers ont bénéficié à Dammartin-les-Templiers de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 118 euros.En 2019 ce sont 58 foyers fiscaux de Dammartin-les-Templiers qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 255€ en moyenne.
Pour 2020, 58 foyers fiscaux de Dammartin-les-Templiers bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 82 foyers fiscaux de Dammartin-les-Templiers ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 448 euros par foyer.
Taxes foncières à Dammartin-les-Templiers
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Dammartin-les-Templiers ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Dammartin-les-Templiers | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 3,75% | 11,6% |
Taux intercommunal | 7,60% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Dammartin-les-Templiers via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +77.62 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Dammartin-les-Templiers | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 5,69% | 17,2% |
Taux intercommunal | 12,2% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Dammartin-les-Templiers | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Dammartin-les-Templiers à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +46.32 %.
Cotisation foncière des entreprises à Dammartin-les-Templiers
CFE | Dammartin-les-Templiers | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 22,9% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Dammartin-les-Templiers
CCI | Dammartin-les-Templiers | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Dammartin-les-Templiers
Vous habitez ou êtes propriétaire à Dammartin-les-Templiers, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!