Vous venez d'enménager dans le village de Cuverville-sur-Yères, en Seine-Maritime et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cuverville-sur-Yères.

Il y a 108 foyers fiscaux à Cuverville-sur-Yères, sur une population d'environ 203 habitants.
89 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cuverville-sur-Yères et 18 foyers en sont exonérés.
170 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cuverville-sur-Yères et 14 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cuverville-sur-Yères a représenté 142 546 €, contre 51 450 € en 2002, soit une hausse de +177.06%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +49.46%.

Taxe d'habitation à Cuverville-sur-Yères

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cuverville-sur-Yères.
Depuis 2011 la région Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 76 (Seine-Maritime).
Taxe d'habitation Cuverville-sur-Yères Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 9,25% 12,5%
Taux intercommunal 0,21% 0,39%
Taux syndical 8,06% 6,72%
Taux TSE 0,08% 0,08%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Cuverville-sur-Yères via la taxe d'habitation a augmenté de +57.69 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Cuverville-sur-Yères

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 56 foyers ont bénéficié à Cuverville-sur-Yères de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 74 euros.
En 2019 ce sont 56 foyers fiscaux de Cuverville-sur-Yères qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 160€ en moyenne.
Pour 2020, 56 foyers fiscaux de Cuverville-sur-Yères bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 89 foyers fiscaux de Cuverville-sur-Yères ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 294 euros par foyer.

Taxes foncières à Cuverville-sur-Yères

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cuverville-sur-Yères ou des autres villes du 76.

Taxe foncière propriétés baties Cuverville-sur-Yères Moyenne Seine-Maritime
Taux départemental 25,3% 25,3%
Taux communal 11,7% 16,3%
Taux intercommunal 12,8% 4,27%
Taux syndical 0,26% 0,61%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cuverville-sur-Yères via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +148.2 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Cuverville-sur-Yères Moyenne Seine-Maritime
Taux communal 28,6% 35,6%
Taux intercommunal 1,64% 6,86%
Taux syndical 0,66% 1,53%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Cuverville-sur-Yères Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 16,8%
Taux intercommunal 37% 20,1%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cuverville-sur-Yères à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +25.14 %.

Cotisation foncière des entreprises à Cuverville-sur-Yères

CFE Cuverville-sur-Yères Moyenne Seine-Maritime
Taux communal Non disponible 6,65%
Taux intercommunal 20,6% 13,0%
Taux syndical Non disponible 1,49%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Cuverville-sur-Yères pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +8.52 %.

Cotisation CCI à Cuverville-sur-Yères

CCI Cuverville-sur-Yères Moyenne Seine-Maritime
Taux net CCI 2,34% 2,53%
Taux additionnel 4,11% 4,09%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cuverville-sur-Yères

Vous habitez ou êtes propriétaire à Cuverville-sur-Yères, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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