Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Crosey-le-Petit, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Crosey-le-Petit.
Il y a 69 foyers fiscaux à Crosey-le-Petit, sur une population d'environ 141 habitants.
52 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Crosey-le-Petit et 0 foyers en sont exonérés.
107 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Crosey-le-Petit et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Crosey-le-Petit a représenté 41 336 €, contre 20 508 € en 2002, soit une hausse de +101.56%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.71%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Crosey-le-Petit.
Il y a 69 foyers fiscaux à Crosey-le-Petit, sur une population d'environ 141 habitants.
52 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Crosey-le-Petit et 0 foyers en sont exonérés.
107 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Crosey-le-Petit et 0 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Crosey-le-Petit a représenté 41 336 €, contre 20 508 € en 2002, soit une hausse de +101.56%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +5.71%.
Taxe d'habitation à Crosey-le-Petit
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Crosey-le-Petit.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Crosey-le-Petit | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 15,8% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 4,5% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Taxes foncières à Crosey-le-Petit
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Crosey-le-Petit ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Crosey-le-Petit | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 14,2% | 11,6% |
Taux intercommunal | 3,46% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Crosey-le-Petit via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +60.77 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Crosey-le-Petit | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 18,8% | 17,2% |
Taux intercommunal | 4,27% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Crosey-le-Petit | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Crosey-le-Petit à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +27.51 %.
Cotisation foncière des entreprises à Crosey-le-Petit
CFE | Crosey-le-Petit | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 22,4% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Crosey-le-Petit
CCI | Crosey-le-Petit | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Crosey-le-Petit
Vous habitez ou êtes propriétaire à Crosey-le-Petit, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!