Vous venez d'enménager dans le village de Cousance, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cousance.

Il y a 765 foyers fiscaux à Cousance, sur une population d'environ 1329 habitants.
602 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cousance et 144 foyers en sont exonérés.
635 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cousance et 94 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cousance a représenté 1 172 133 €, contre 451 217 € en 2002, soit une hausse de +159.77%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +10.87%.

Taxe d'habitation à Cousance

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cousance.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation Cousance Moyenne Jura
Taux communal 9,73% 9,12%
Taux intercommunal Non disponible 0,00%
Taux syndical 10,9% 11,5%
Taux TSE Non disponible 0,02%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Cousance via la taxe d'habitation a augmenté de +40.34 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Cousance

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 404 foyers ont bénéficié à Cousance de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 121 euros.
En 2019 ce sont 404 foyers fiscaux de Cousance qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 261€ en moyenne.
Pour 2020, 404 foyers fiscaux de Cousance bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 602 foyers fiscaux de Cousance ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 446 euros par foyer.

Taxes foncières à Cousance

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cousance ou des autres villes du 39.

Taxe foncière propriétés baties Cousance Moyenne Jura
Taux départemental 24,3% 24,3%
Taux communal 16,6% 13,1%
Taux intercommunal 2,43% 3,67%
Taux syndical Non disponible 0,00%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cousance via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +57.17 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Cousance Moyenne Jura
Taux communal 36,5% 26,4%
Taux intercommunal 3,64% 7,12%
Taux syndical Non disponible 0,01%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Cousance Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 1,26%
Taux intercommunal 45,7% 44,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cousance à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +20.26 %.

Cotisation foncière des entreprises à Cousance

CFE Cousance Moyenne Jura
Taux communal Non disponible 0,36%
Taux intercommunal 19,7% 20,7%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Cousance pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +1.45 %.

Cotisation CCI à Cousance

CCI Cousance Moyenne Jura
Taux net CCI 2,59% 2,57%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cousance

Vous habitez ou êtes propriétaire à Cousance, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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