Vous venez d'enménager dans le village de Courvières, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courvières.

Il y a 145 foyers fiscaux à Courvières, sur une population d'environ 319 habitants.
117 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courvières et 18 foyers en sont exonérés.
188 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courvières et 19 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courvières a représenté 152 406 €, contre 29 319 € en 2002, soit une hausse de +419.82%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +19.24%.

Taxe d'habitation à Courvières

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courvières.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitationCourvièresMoyenne Doubs
Taux communal15,4%13,5%
Taux intercommunalNon disponible0,01%
Taux syndical14,2%7,45%
Taux TSE0,20%0,16%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Courvières via la taxe d'habitation a augmenté de +164.31 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Courvières

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 69 foyers ont bénéficié à Courvières de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 139 euros.
En 2019 ce sont 69 foyers fiscaux de Courvières qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 300€ en moyenne.
Pour 2020, 69 foyers fiscaux de Courvières bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 117 foyers fiscaux de Courvières ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 538 euros par foyer.

Taxes foncières à Courvières

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courvières ou des autres villes du 25.

Taxe foncière propriétés batiesCourvièresMoyenne Doubs
Taux départemental18,0%18,0%
Taux communal5,98%11,6%
Taux intercommunal7,57%3,67%
Taux syndicalNon disponible0,01%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courvières via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +119.11 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesCourvièresMoyenne Doubs
Taux communal15,0%17,2%
Taux intercommunal10,7%5,77%
Taux syndicalNon disponible0,02%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesCourvièresMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible3,57%
Taux intercommunal31,7%28,7%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courvières à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +109.31 %.

Cotisation foncière des entreprises à Courvières

CFECourvièresMoyenne Doubs
Taux communalNon disponible1,71%
Taux intercommunal18,7%20,4%
Taux syndicalNon disponible0,05%
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courvières pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +13.92 %.

Cotisation CCI à Courvières

CCICourvièresMoyenne Doubs
Taux net CCI2,59%2,56%
Taux additionnel3,16%3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courvières

Vous habitez ou êtes propriétaire à Courvières, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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