Vous venez d'enménager dans le village de Courcelles-Frémoy, en Bourgogne et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courcelles-Frémoy.

Il y a 72 foyers fiscaux à Courcelles-Frémoy, sur une population d'environ 127 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 32 foyers, soit 44.44 % des foyers fiscaux de Courcelles-Frémoy.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Courcelles-Frémoy a représenté 60 296 €, contre 34 684 € en 2002, soit une hausse de +73.84%.

Taxe d'habitation à Courcelles-Frémoy

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courcelles-Frémoy.
Depuis 2011 la région Bourgogne (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 10,81% 12,95 %
Taux intercommunal 1,26% 9,31 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Courcelles-Frémoy via la taxe d'habitation a augmenté de +74.91 %.

Taxes foncières à Courcelles-Frémoy

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courcelles-Frémoy ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 19,52 %
Taux communal 8,09% 19,55 %
Taux intercommunal 1,62% 2,05 %
Taux syndical Non disponible -

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Courcelles-Frémoy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +118.01 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 18,56% 48,45 %
Taux intercommunal 2,15% 3,00 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 44,90 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Courcelles-Frémoy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +1.9 %.

Cotisation foncière des entreprises à Courcelles-Frémoy

CFE Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 23,89% -
Taux intercommunal 1,69% 22,14 %
Taux syndical Non disponible -

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courcelles-Frémoy

Vous habitez ou êtes propriétaire à Courcelles-Frémoy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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