Vous venez d'enménager dans le village de Courcelles-Frémoy, en Côte-d'Or et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courcelles-Frémoy.

Il y a 72 foyers fiscaux à Courcelles-Frémoy, sur une population d'environ 127 habitants.
58 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courcelles-Frémoy et 12 foyers en sont exonérés.
157 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courcelles-Frémoy et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courcelles-Frémoy a représenté 75 198 €, contre 34 684 € en 2002, soit une hausse de +116.81%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.54%.

Taxe d'habitation à Courcelles-Frémoy

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courcelles-Frémoy.
Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 21 (Côte-d'Or).
Taxe d'habitation Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 10,8% 11,1%
Taux intercommunal Non disponible Non disponible
Taux syndical 2,35% 6,01%
Taux TSE Non disponible 0,00%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Courcelles-Frémoy via la taxe d'habitation a augmenté de +50.88 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Courcelles-Frémoy

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 39 foyers ont bénéficié à Courcelles-Frémoy de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 78 euros.
En 2019 ce sont 39 foyers fiscaux de Courcelles-Frémoy qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 168€ en moyenne.
Pour 2020, 39 foyers fiscaux de Courcelles-Frémoy bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 58 foyers fiscaux de Courcelles-Frémoy ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 281 euros par foyer.

Taxes foncières à Courcelles-Frémoy

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courcelles-Frémoy ou des autres villes du 21.

Taxe foncière propriétés baties Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux départemental 21% 21%
Taux communal 8,08% 11,4%
Taux intercommunal 2,82% 3,98%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courcelles-Frémoy via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +69.76 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal 18,5% 31,5%
Taux intercommunal 4,56% 8,82%
Taux syndical Non disponible Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 10,6%
Taux intercommunal 37,4% 26,8%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courcelles-Frémoy à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +28.83 %.

Cotisation foncière des entreprises à Courcelles-Frémoy

CFE Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux communal Non disponible 3,79%
Taux intercommunal 24,8% 15,3%
Taux syndical Non disponible Non disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courcelles-Frémoy pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +10.53 %.

Cotisation CCI à Courcelles-Frémoy

CCI Courcelles-Frémoy Moyenne Côte-d'Or
Taux net CCI 2,83% 2,80%
Taux additionnel 3,16% 3,13%

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courcelles-Frémoy

Vous habitez ou êtes propriétaire à Courcelles-Frémoy, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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