Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Courbouzon, dans le Jura et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courbouzon.
Il y a 333 foyers fiscaux à Courbouzon, sur une population d'environ 601 habitants.
271 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courbouzon et 29 foyers en sont exonérés.
342 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courbouzon et 33 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courbouzon a représenté 558 553 €, contre 223 057 € en 2002, soit une hausse de +150.41%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.54%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courbouzon.
Il y a 333 foyers fiscaux à Courbouzon, sur une population d'environ 601 habitants.
271 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courbouzon et 29 foyers en sont exonérés.
342 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courbouzon et 33 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courbouzon a représenté 558 553 €, contre 223 057 € en 2002, soit une hausse de +150.41%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +8.54%.
Taxe d'habitation à Courbouzon
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courbouzon.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 39 (Jura).
Taxe d'habitation | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 8,39% | 9,12% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,00% |
Taux syndical | 12,1% | 11,5% |
Taux TSE | 0,20% | 0,02% |
Exonérations de taxe d'habitation à Courbouzon
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 172 foyers ont bénéficié à Courbouzon de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 192 euros.En 2019 ce sont 172 foyers fiscaux de Courbouzon qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 416€ en moyenne.
Pour 2020, 172 foyers fiscaux de Courbouzon bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 271 foyers fiscaux de Courbouzon ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 727 euros par foyer.
Taxes foncières à Courbouzon
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courbouzon ou des autres villes du 39.
Taxe foncière propriétés baties | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux départemental | 24,3% | 24,3% |
Taux communal | 14,9% | 13,1% |
Taux intercommunal | 1,12% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,00% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courbouzon via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +53.09 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | 27,0% | 26,4% |
Taux intercommunal | 2,45% | 7,12% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,26% |
Taux intercommunal | 45,7% | 44,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courbouzon à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +5.77 %.
Cotisation foncière des entreprises à Courbouzon
CFE | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 0,36% |
Taux intercommunal | 22,5% | 20,7% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Courbouzon
CCI | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,57% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Courbouzon | Moyenne Jura |
---|---|---|
Taux plein | 7,68% | 3,90% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,01% |
Taux réduit B | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courbouzon
Vous habitez ou êtes propriétaire à Courbouzon, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!