Vous venez d'enménager dans le village de Courbehaye, en Eure-et-Loir et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Courbehaye.

Il y a 70 foyers fiscaux à Courbehaye, sur une population d'environ 136 habitants.
61 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Courbehaye et 14 foyers en sont exonérés.
185 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Courbehaye et 9 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Courbehaye a représenté 92 544 €, contre 39 726 € en 2002, soit une hausse de +132.96%.
Depuis 2015, cela représente une une hausse de +20.05%.

Taxe d'habitation à Courbehaye

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Courbehaye.
Depuis 2011 la région Centre-Val de Loire (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 28 (Eure-et-Loir).
Taxe d'habitationCourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux communal7,48%10,7%
Taux intercommunalNon disponible0,02%
Taux syndical10,2%9,60%
Taux TSE0,06%0,01%
Entre 2007 et 2018, le montant total collecté par le village de Courbehaye via la taxe d'habitation a augmenté de +93.24 %.

Exonérations de taxe d'habitation à Courbehaye

Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 39 foyers ont bénéficié à Courbehaye de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 88 euros.
En 2019 ce sont 39 foyers fiscaux de Courbehaye qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 192€ en moyenne.
Pour 2020, 39 foyers fiscaux de Courbehaye bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 61 foyers fiscaux de Courbehaye ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 345 euros par foyer.

Taxes foncières à Courbehaye

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Centre-Val de Loire ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Courbehaye ou des autres villes du 28.

Taxe foncière propriétés batiesCourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux départemental20,2%20,2%
Taux communal8,87%16,9%
Taux intercommunal1,00%0,98%
Taux syndicalNon disponible0,03%

Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Courbehaye via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +95.83 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-batiesCourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux communal21,6%30,0%
Taux intercommunal2,80%2,46%
Taux syndicalNon disponible0,07%

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-batiesCourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal32,5%32,5%

Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Courbehaye à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +75.65 %.

Cotisation foncière des entreprises à Courbehaye

CFECourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux communalNon disponibleNon disponible
Taux intercommunal19,7%21,8%
Taux syndicalNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courbehaye pour la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) a augmenté de +323.94 %.

Cotisation CCI à Courbehaye

CCICourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux net CCI1,89%1,89%
Taux additionnel3,20%3,20%

Taxe sur le ramassage des ordures ménagères

Taxe d'enlèvement des ordures ménagèresCourbehayeMoyenne Eure-et-Loir
Taux plein9,75%13,3%
Taux réduit ANon disponible0,39%
Taux réduit BNon disponibleNon disponible
Taux réduit CNon disponibleNon disponible
Taux réduit DNon disponibleNon disponible
Entre 20015 et 2018, le montant collecté par Courbehaye pour la la collecte des ordures ménagères a baissé de -36.49 %.

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Courbehaye

Vous habitez ou êtes propriétaire à Courbehaye, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

Partagez avec la communauté le montant de vos impôts locaux dans cette commune!

Votre email n'est pas publié sur le site. Les champs obligatoires sont indiqués avec une astérisque rouge.

Autres communes proches de Courbehaye