Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Cour-Saint-Maurice, dans le Doubs et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cour-Saint-Maurice.
Il y a 99 foyers fiscaux à Cour-Saint-Maurice, sur une population d'environ 160 habitants.
74 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cour-Saint-Maurice et 20 foyers en sont exonérés.
116 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cour-Saint-Maurice et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cour-Saint-Maurice a représenté 88 316 €, contre 37 927 € en 2002, soit une hausse de +132.86%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -2.68%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cour-Saint-Maurice.
Il y a 99 foyers fiscaux à Cour-Saint-Maurice, sur une population d'environ 160 habitants.
74 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cour-Saint-Maurice et 20 foyers en sont exonérés.
116 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cour-Saint-Maurice et 13 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cour-Saint-Maurice a représenté 88 316 €, contre 37 927 € en 2002, soit une hausse de +132.86%. Depuis 2015, cela représente une une baisse de -2.68%.
Taxe d'habitation à Cour-Saint-Maurice
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cour-Saint-Maurice.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 25 (Doubs).
Taxe d'habitation | Cour-Saint-Maurice | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 20,1% | 13,5% |
Taux intercommunal | Non disponible | 0,01% |
Taux syndical | 5,69% | 7,45% |
Taux TSE | 0,20% | 0,16% |
Exonérations de taxe d'habitation à Cour-Saint-Maurice
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 42 foyers ont bénéficié à Cour-Saint-Maurice de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 155 euros.En 2019 ce sont 42 foyers fiscaux de Cour-Saint-Maurice qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 337€ en moyenne.
Pour 2020, 42 foyers fiscaux de Cour-Saint-Maurice bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 74 foyers fiscaux de Cour-Saint-Maurice ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 563 euros par foyer.
Taxes foncières à Cour-Saint-Maurice
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cour-Saint-Maurice ou des autres villes du 25.
Taxe foncière propriétés baties | Cour-Saint-Maurice | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux départemental | 18,0% | 18,0% |
Taux communal | 10,8% | 11,6% |
Taux intercommunal | 3,91% | 3,67% |
Taux syndical | Non disponible | 0,01% |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cour-Saint-Maurice via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +50.1 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Cour-Saint-Maurice | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | 34,6% | 17,2% |
Taux intercommunal | 7,5% | 5,77% |
Taux syndical | Non disponible | 0,02% |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Cour-Saint-Maurice | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,57% |
Taux intercommunal | 31,7% | 28,7% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cour-Saint-Maurice à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +57.27 %.
Cotisation foncière des entreprises à Cour-Saint-Maurice
CFE | Cour-Saint-Maurice | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,71% |
Taux intercommunal | 23,8% | 20,4% |
Taux syndical | Non disponible | 0,05% |
Cotisation CCI à Cour-Saint-Maurice
CCI | Cour-Saint-Maurice | Moyenne Doubs |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,59% | 2,56% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,13% |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cour-Saint-Maurice
Vous habitez ou êtes propriétaire à Cour-Saint-Maurice, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!