Sommaire
Vous venez d'enménager dans le village de Cortambert, en Saône-et-Loire et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cortambert.
Il y a 135 foyers fiscaux à Cortambert, sur une population d'environ 241 habitants.
115 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cortambert et 12 foyers en sont exonérés.
280 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cortambert et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cortambert a représenté 266 657 €, contre 94 470 € en 2002, soit une hausse de +182.27%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.13%.
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Cortambert.
Il y a 135 foyers fiscaux à Cortambert, sur une population d'environ 241 habitants.
115 foyers fiscaux payent la taxe d'habitation au titre de leur habitation principale à Cortambert et 12 foyers en sont exonérés.
280 avis de taxe foncière ont été édités pour le village de Cortambert et 17 entreprises ou autoentrepreneurs payent la CFE.
L'année passée, en 2018, le montant total des impôts locaux pour le village de Cortambert a représenté 266 657 €, contre 94 470 € en 2002, soit une hausse de +182.27%. Depuis 2015, cela représente une une hausse de +9.13%.
Taxe d'habitation à Cortambert
Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Cortambert.Depuis 2011 la région Bourgogne-Franche-Comté (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 71 (Saône-et-Loire).
Taxe d'habitation | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux communal | 7,65% | 11,3% |
Taux intercommunal | Non disponible | Non disponible |
Taux syndical | 13,9% | 10,3% |
Taux TSE | Non disponible | 0,01% |
Exonérations de taxe d'habitation à Cortambert
Avec la réforme de la taxe d'habitation, en 2018, 77 foyers ont bénéficié à Cortambert de la suppression de 30% de la taxe d'habitation soit un gain moyen de 173 euros.En 2019 ce sont 77 foyers fiscaux de Cortambert qui sont concernés par la suppression de 65% de la taxe d'habitation soit un gain de 376€ en moyenne.
Pour 2020, 77 foyers fiscaux de Cortambert bénéficieront de la suppression à 100% de la taxe d'habitation.
A la fin de la reforme en 2023, plus aucun des 115 foyers fiscaux de Cortambert ne payera la taxe d'habitation pour un gain moyen de 725 euros par foyer.
Taxes foncières à Cortambert
Taxe foncière sur les propriétés baties
Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Bourgogne-Franche-Comté ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Cortambert ou des autres villes du 71.
Taxe foncière propriétés baties | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux départemental | 20,0% | 20,0% |
Taux communal | 7,72% | 12,9% |
Taux intercommunal | 4,43% | 3,79% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Entre 2007 et 2018, la somme totale colletée par Cortambert via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +78.01 %.
Taxe foncière sur les propriétés non-baties
Taxe foncière sur les propriétés non-baties | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux communal | 36,1% | 36,3% |
Taux intercommunal | 13,8% | 8,63% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties
Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 3,78% |
Taux intercommunal | 36,3% | 32,5% |
Entre 2007 et 2018, le montant collecté par Cortambert à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a augmenté de +38.73 %.
Cotisation foncière des entreprises à Cortambert
CFE | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux communal | Non disponible | 1,72% |
Taux intercommunal | 26,1% | 21,5% |
Taux syndical | Non disponible | Non disponible |
Cotisation CCI à Cortambert
CCI | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux net CCI | 2,83% | 2,82% |
Taux additionnel | 3,16% | 3,15% |
Taxe sur le ramassage des ordures ménagères
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères | Cortambert | Moyenne Saône-et-Loire |
---|---|---|
Taux plein | 11,5% | 8,13% |
Taux réduit A | Non disponible | 0,15% |
Taux réduit B | Non disponible | 0,01% |
Taux réduit C | Non disponible | Non disponible |
Taux réduit D | Non disponible | Non disponible |
Montant des impôts locaux payés par les habitants de Cortambert
Vous habitez ou êtes propriétaire à Cortambert, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!