Vous venez d'enménager dans le village de Condé-sur-Seulles, en Basse-Normandie et souhaitez connaitre la politique fiscale locale, impôts locaux et taxe d'habitation?
Nous avons regroupé toutes les données fiscales de la commune de Condé-sur-Seulles.

Il y a 123 foyers fiscaux à Condé-sur-Seulles, sur une population d'environ 238 habitants.
Le nombre de foyers imposables est lui de 55 foyers, soit 44.72 % des foyers fiscaux de Condé-sur-Seulles.
L'année passée, le montant total des impôts locaux pour le village de Condé-sur-Seulles a représenté 73 601 €, contre 38 183 € en 2002, soit une hausse de +92.76%.

Taxe d'habitation à Condé-sur-Seulles

Vous trouverez ci-dessous le montant de la taxe d'habitation dans le village de Condé-sur-Seulles.
Depuis 2011 la région Basse-Normandie (comme toutes les régions françaises), ne perçoit plus de produit de la taxe d'habitation, il en est de même au niveau du département 14 (Calvados).
Taxe d'habitation Condé-sur-Seulles Moyenne Calvados
Taux communal 10,41% 14,62 %
Taux intercommunal 6,99% 6,44 %
Entre 2002 et 2014, le montant total collecté par le village de Condé-sur-Seulles via la taxe d'habitation a augmenté de +149.85 %.

Taxes foncières à Condé-sur-Seulles

Taxe foncière sur les propriétés baties

Comme toutes les régions de France depuis 2010, la région Basse-Normandie ne collecte plus de part régionale sur la taxe foncière de Condé-sur-Seulles ou des autres villes du 14.

Taxe foncière propriétés baties Condé-sur-Seulles Moyenne Calvados
Taux départemental 22,1% 7,08 %
Taux communal 19,07% 14,62 %
Taux intercommunal Non disponible 0,87 %
Taux syndical Non disponible 0,05 %

Entre 2002 et 2014, la somme totale colletée par Condé-sur-Seulles via la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a augmenté de +143.52 %.

Taxe foncière sur les propriétés non-baties

Taxe foncière sur les propriétés non-baties Condé-sur-Seulles Moyenne Calvados
Taux communal 30,37% 26,64 %
Taux intercommunal 1,48% 1,07 %
Taux syndical Non disponible

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties

Taxe additionnelle sur les propriétés non-baties Condé-sur-Seulles Moyenne Calvados
Taux communal Non disponible 45,15 %
Taux intercommunal Non disponible 11,96 %

Entre 2002 et 2014, le montant collecté par Condé-sur-Seulles à travers la la taxe foncière sur les propriétés non bâties a a baissé de -11.82 %.

Cotisation foncière des entreprises à Condé-sur-Seulles

CFE Condé-sur-Seulles Moyenne Calvados
Taux communal Non disponible 22,88 %
Taux intercommunal 21,67% 18,45 %
Taux syndical Non disponible 0,04 %

Montant des impôts locaux payés par les habitants de Condé-sur-Seulles

Vous habitez ou êtes propriétaire à Condé-sur-Seulles, indiquez aux autres internautes le montant de votre taxe d'habitation ou de votre taxe foncière via le formulaire ci-dessous!

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